[E] [H] né le 01 Novembre 1989 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil, Me Benoit Ribet, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 30 juillet

[V] [S] né le 01 Novembre 1989 à [Localité 1], de nationalité tunisienne libre, comparant, représenté par Me Benoit Ribet, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : - contradictoire, - prononcée

octobre 1985 à [Localité 4], de nationalité tunisienne demeurant [Adresse 2] LIBRE, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse ci-dessus indiquée ; représenté par Me Benoît

Jugement rendu (e) le 27 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 10/ 00256 Copies exécutoires délivrées à : Me Claude-marc BENOIT

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F A, Mme B E, la SCI La Ribellerie et M.

D E, Mme C F et la SCI La Ribellerie, représentés par Me Benoit, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêté et décision ; 3°) et de mettre à la charge de la commune

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- PP ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2009 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) BAUX RURAUX

d'AUXERRE - section industrie - RG n° 10/00179 DEMANDERESSE A LA REQUETE SAS FLERTEX [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Alain RIBET

, avocats au barreau de LA CHARENTE, Intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 13 Juin 2007, devant : Monsieur Benoit FRIZON DE

D'AGRICULTURE DE LA CHARENTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Les Chaumes de Crage-Ma Campagne-16000 ANGOULEME, Représentée par Maître Jean RIVET

Benoit FRIZON DE LAMOTTE, président, M. Jean-Claude SABRON,conseiller M. Claude BERTHOMME, conseiller, qui en ont délibéré.

INTIMÉE: SA FRIGEDOC (exploitant sous le nom commercial d'AGRIGEL) ZI "ILes Ribes" 63170 AUBIERE Convoquée, Représentée par Maître Benoît TREGUIER, avocat au barreau de RENNES.

de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social BP 80 Route d'Artix 64150 NOGUERES représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand RIVET

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis B.P. 7 - 16440 ROULLET-SAINT-ESTEPHE représentée par Maître Jean RIVET

APPELANTE : S.A.S.U. [4] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est situé [Adresse 9] Représentée par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par l'ASSOCIATION CABINET RIBES ET

l'audience par Me Arnaud BARBE ET : Monsieur [M] [J] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 9] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] Appelant, défendeur à l'incident Représenté par Me Benoit

, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors du