en sa qualité de liquidateur de la société SOFT TEXTILES demeurant 62, boulevard de Sébastopol 75003 PARIS représenté par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assisté de Maître Benoît HURET,

Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.

représenté par la SCP BAUFUME- SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SELARL SOREL HUET, avocats au barreau de LYON Instruction clôturée le 29 Septembre 2006 Audience de plaidoiries du 17 Octobre

[E] [Y] ; Absence de tout grief avec le juge Benoît Hurel et inscription disproportionnée au FNAEG ; Erreur manifeste d'appréciation en l'absence de menaces envers la famille, lesquelles ne sont pas

Madame [E] [B] (Intimée avant jonction dans 14/2484) Née le [Date naissance 3] 1971 au [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Benoit HUET, avocat au barreau de PARIS

né le 27 Juillet 1979 à LE-PUY-EN-VELAY (43000) Chez Maître SOREL, Avocat ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me SOREL-HUET, avocat au barreau

ARRÊT DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT *** DEMANDERESSE SUR RENVOI APRES CASSATION SARL ECOLE PRIVEE ESTHETIQUE DE BIARRITZ 80 rue de Madrid 64200 BIARRITZ représentée par Me Jean Benoît

La société Parc éolien du Mont-Huet a produit une note en délibéré le 3 avril 2026.

RENAULT PLACE ST AUBIN 32 rue Riquet 31908 TOULOUSE représentée par Me Benoît DUBOURDIEU, avocat au barreau de TOULOUSE, M. Y...

DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1- Chambre sociale *** ARRÊT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Monsieur Gérard X... ... ... 31300 GRENADE SUR GARONNE représenté par Me Benoît

HUYETTE, conseiller, chargés d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : B.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE HUIT *** APPELANT Monsieur Patrice X... ... 31170 TOURNEFEUILLE représenté par Me Benoît

affaires juridiques, Pôle Juridictionnel Judiciaire [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Anne DENIS de la SELARL ANNE DENIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jean-Yves BENOIST

affaires juridiques, Pôle Juridictionnel Judiciaire [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Anne DENIS de la SELARL ANNE DENIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jean-Yves BENOIST

affaires juridiques, Pôle Juridictionnel Judiciaire [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Anne DENIS de la SELARL ANNE DENIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jean-Yves BENOIST

ART'REA, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Benoît LEGRU de la SELARL BENOIT LEGRU, avocat

Française ... 75016 PARIS Représentant : Me Irène FAUGERAS-CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 068- No du dossier 418632 Représentant : Me Benoit

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Madame Virginie HUET, Conseillère M.