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7 424 résultats pour « Benoit SOULET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e1a

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

représentée par Me Julien REIX, avocat au barreau de LIMOGES, Me Benoit SOULET, avocat au barreau de CHARENTE Madame Hoa X...-Y...

Source officielle

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CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

670f58224ad0d5ee7d7e5a5a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

/00988) suivant déclaration d'appel du 27 juillet 2021 APPELANT : [G] [F] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Benoit

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65b35d3f1d7564000872dca9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de CHARENTE INTIMÉS : [E] [X] née le 23 Juin 1973 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Prestataire de services, demeurant [Adresse 8] / FRANCE Ayant pour avocat Me Benoit

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

680b1c09c0f38137e6792b56

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

d'ANGOULEME sous le numéro 813 963 832, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] Représentée par Me Benoit

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68f1d7567ffb526292dd6f5e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

AVOCATS CONSEILS ASSOCIES, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉ : [N] [S] né le 12 Juillet 1956 à [Localité 4] de nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Benoit

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0127cdc6046d4757cd9f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

SCEA DES [Localité 1] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social lieudit '[Adresse 1] représentée par Me Benoit SOULET de la SELARL MONTICELLI - SOULET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a2265c7cdc6046d4739719b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

APPELANTE : Madame [S] [F] épouse [M] née le 19 Novembre 1958 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benoit SOULET de la SELARL MONTICELLI - SOULET, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d054e6f046d26ca4e8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

APPELANTE : Madame [C] [P] épouse [W] née le 19 Novembre 1958 à [Localité 15] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me SOULET Benoît de la SELARL MONTICELLI SOULET, avocat

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a1fb698cdc6046d47e89d5e

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

BENOIT & ASSOCIES Prise en la personne de Maître [I] [G], es qualité de Mandataire Judiciaire de la Société SH BOULANGERIE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la

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CA

3ème chambre

63e3500d500dc805de37d38a

Appel

24 août 2022

24 août 2022

BENOIT & ASSOCIES es qualité de Mandataire Judiciaire des sociétés SASU UP APPART, SAS AMONT et SCCV PAD Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE

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CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c652

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

ROUTE ont été transférés à compter du 1er janvier 2005 à la société RODIERE.

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CA

Chambre A - Commerciale

6a168328cdc6046d47117e9d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par un jugement du 25 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Poitiers a condamné la commune de Saint-Benoît à verser à M.

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CA

2ème chambre

63b677a9a853827c9026d2ba

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Par jugement du 8 novembre 2016, le tribunal de commerce de Toulouse a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la société Lotir.com, la Selarl Benoit & Associés étant désignée en qualité de mandataire

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CA

5e chambre civile

634f95c7b5afe5adfff28b29

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Au motif de plusieurs échéances impayées, la société Les Jardins de Saint-Benoît a assigné la société DG Holidays en résiliation du bail.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03579_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Sur l'exception d'incompétence soulevée par la commune de Saint-Benoît : 2.

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CA

3ème chambre

636ca6986c7633dcd15b3dc4

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

BENOIT & ASSOCIES Mandataire Judiciaire de la société URBANE PROMOTION [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE Société

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03905_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Lacroix, pour la société Benoît Promotion ; Considérant ce qui suit : 1.

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CA

1re chambre civile

651e5361a81daa831884f46d

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Selarl Christian Benoist, avocat aux offres de droit.

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdee2beee0f8318b97408

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

, condamner in solidum les consorts [N] à payer à [X] [V] et entre les mains de la Selarl Benoît et Associés es-qualités, prise en la personne de Me [U] en qualité de mandataire ad'hoc de la société

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01555_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

B A ont constitué une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) dénommée " SELARL Thierry C, Benoît A et Sébastien C, Notaires associés " sous la condition suspensive, notamment, de

Source officielle