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234 résultats pour « Bensasson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c87abd3db21cbdd8561b

Appel

5 octobre 2001

5 octobre 2001

BENSIMON, alors qu'il a été condamné à payer une pension alimentaire à Mme Y....

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01553_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA AXA France IARD a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de La Bénisson-Dieu (Loire) à lui verser la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

64437bc3823e6dd0f8bf80f4

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

2022 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4] - RG n° 211/349098 APPELANT Monsieur [V] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, non représenté INTIME Maître Harry BENSIMON

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00061_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

B A, représenté par Me Marion Bensadoun, a versé son titre de propriété. Par un mémoire enregistré le 12 juin 2025, la commune de Hermes a déclaré se désister de sa requête. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01469_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

B, représenté par Me Bensimon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 ; 3°) de mettre à

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01470_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, sous le n° 23MA01470, Mme D épouse C, représentée par Me Bensimon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00152_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Article 2 : L'Etat versera à Me Marion Bensadoun une somme de 1 000 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous

Source officielle
CA

2ème Chambre

6718948cd8ceca1cd7018fcc

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[F] [S] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 7], demeurant ensemble [Adresse 5] Représentés par SELURL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me David BENSADON, avocat plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eebe

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

PACK ALLIANCE représentée par ses dirigeants légaux 9 boulevard de Strasbourg 31000 TOULOUSE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Charles BENSUSSAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899dc

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 1er septembre 2006 par Maître Grégory BENSADOUN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c1e02a12a235bae6ccc

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

COOPERE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Claire BENSASSON de la SELARL NOVEIR & BENSASSON, avocat au barreau d'ESSONNE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68df58915835300816d81506

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ESYA LOGISTIQUE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Clémentine BENSIMON, avocat au barreau de PARIS - INTIMEE *************** Considérant que la S.A.S.

Source officielle
CA

11e chambre

6035d2ed13061339d36a229d

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 11/01965 Copies exécutoires délivrées à : Me Grégory VAVASSEUR la SELEURL CABINET BENSUSSAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a91e

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Jeanne sous la dénomination " LE PETIT COMPTOIR " ... 75018 PARIS représentée par Me Josué BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : C. 1561 INTIME Monsieur Samir X... ... 92400 COURBEVOIE

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00608_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

A, représenté par Me Noveir et Me Bensasson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser cette indemnité ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01667_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

C, représenté par Me Bensasson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1919516 du tribunal administratif de Paris en date du 4 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 23 août 2019 par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_19MA00275_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2019, et des mémoires, enregistrés les 8 juillet 2019 et 10 août 2019 le centre hospitalier de Béziers, représenté par Me Bensimon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912c6

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

BENSUSSAN, assisté de C. POINSOT Nous, J.

Source officielle
CA

2ème Chambre

634507ba3d3abfadff7c7977

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Au surplus, la société HOME PLUS justifie que le montant des condamnations dont appel a été versé sur le compte CARPA de son conseil (Me Elise Bensimon, avocat au barreau de Paris) depuis les 16 et 17

Source officielle
CA

3ème chambre

6035caa5dac4c131db2446e3

Appel

25 février 2016

25 février 2016

BENSUSSAN, président A. BEAUCLAIR, conseiller A.

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