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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85e96
12 septembre 2002
12 septembre 2002
Elle conclut ainsi à l'infirmation du jugement qui a fait partiellement droit aux demandes de Maître BEREL.
Source officielle8ème chambre
62c67c51ca9bf263790307fe
6 juillet 2022
6 juillet 2022
BERELE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 06 Juillet 2022 APPELANTES : 1/ La Société COMPTOIR DE LOCATION, société par
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94076
11 avril 2018
11 avril 2018
Christiane [...] représentée par Me Bernard BERAL, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/17519 du 23/12/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0dd3c25a97f0381f4fc9
12 mars 2015
12 mars 2015
Par jugement rendu le 12/12/2013, le tribunal de commerce de Paris a débouté la SARL BERYL IMMOBILIER de toutes ses demandes, condamné la SARL BERYL IMMOBILIER à payer la somme de 2.000 € à la SOCIÉTÉ
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5929ffd2adfff4f3c2
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Claas France, - qu'elle-même n'a commis aucune faute contractuelle ni aucune faute délictuelle, - que la société Berflex ne démontre aucun préjudice, - en conséquence, débouter la société Berflex de
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63bfb3545e2fbe7c900438e1
11 janvier 2023
11 janvier 2023
PAR CES MOTIFS Rejetons la demande de consignation formée par la SAS Beryl Investissement. Rejetons la demande de constitution d'une garantie formée par la SAS Beryl Investissement.
Source officielle3ème chambre
65321b9e9e4ea48318f5b1a2
18 octobre 2023
18 octobre 2023
BENEL INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163f36f700ef6338d4113a6
23 octobre 2009
23 octobre 2009
En janvier 2008 puis en avril 2008, il a signalé au syndic de la copropriété, la société BERYL IMMOBILIER, les désordres qu'il subissait à la suite d'infiltrations dans la toiture.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
670a1176f178dc2492b0fbaa
11 octobre 2024
11 octobre 2024
FAITS ET PROCEDURE La Société Beryl Investissement exerce une activité de promotion immobilière de logements.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04119_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Beurel Environnement ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre civile 1-3
6711fb067603bf88a1884c8b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par acte du 24 juin 2019, la société Beryl Investissement a fait assigner M.
Source officielleChambre 1-9
5fdb2752b80c0dbc1453e543
4 avril 2019
4 avril 2019
288 N° RG 16/14129 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7AZY SAS LES FLORIALES C/ Société DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE
Source officielle2e chambre civile
660f94fba40f8b0008cb74e1
4 avril 2024
4 avril 2024
[R] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.C.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8968b
20 septembre 2007
20 septembre 2007
DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2007 No : No RG : 06/02690 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 22 Septembre 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : S.A.R.L BERAL
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87fe5
16 mars 2006
16 mars 2006
. - a accordé à la SNC BEUREL un crédit moyen terme de 500 000 F. ( 76 224,51 ç ), au taux d'intérêts de 11,50 % l'an, d'une durée de 78 mois, remboursable par échéance mensuelle de 9 267,71 F. ( 1 412,85
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90bff
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Stépahne ... 13410 LAMBESC Représentant : Me Bernard BERAL, avocat au barreau de MONTPELLIER-Représentant : M. Stéphane X...
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02492_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La société Bereal soutient qu'aucun plan n'était en réalité annexé.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01430_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022 sous le n° 22MA01430, Mme C, représentée par Me Bertelle, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril
Source officielle3ème chambre A
660cf25c7c1ccb0008628cb9
2 avril 2024
2 avril 2024
BEWEEL Représentée par son dirigeant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e07
19 février 2004
19 février 2004
Aux termes de leurs dernières écritures, en date du 4 mars 2003, la société ICAF , son liquidateur judiciaire, Maître BEREL et Monsieur A... prient la Cour de réformer ledit jugement et de : - dire
Source officiellePage 1 sur 34