Copie transmise par mail : - à [V] [O] par LS - à Me Tess BELLANGER - au directeur d'établissement - au tiers demandeur - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 21

Prononcé à [Localité 4], en audience publique, le 22 Mai 2026 14h55, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Tess BELLANGER, conseil de M.

[C] a saisi le conseil de prud'hommes de Bernay en référé le 7 février 2024 de demandes de rappels de salaire.

AGENTUR, Débouté la société PARIS BERLIN AGENTUR de sa demande de paiement d'indemnité en réparation la résistance abusive et déloyale , Débouté la société PARIS BERLIN AGENTUR de sa demande de paiement

[Z] [E] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1], demeurant Elisant domicile au cabinet de Me Franck FISCHER BERTAUX - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Franck FISCHER BERTAUX

, CONDAMNE la société BVAG BERLINER VERSICHERUNG AG à verser à [F] [C] la somme de 58.300,00 Euros au titre de l'indemnité d'assurance, CONDAMNE la société BVAG BERLINER VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT

AXA France IARD et la SCI Berline.

[Z] [V] né le 01 Avril 2004 à [Localité 1] de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Franck Fischer Bertaux, avocat de permanence au barreau de Paris et

Après avoir entendu Maître Tess BELLANGER, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu.

de sa demande tendant à ce que l'appel interjeté par le syndicat CGT de la fondation Léopold Bellan soit déclaré irrecevable comme tardif, - Débouter la fondation Leopold Bellan de sa demande tendant

condamné le syndicat CGT de la Fondation Léopold Bellan, la Fédération CGT Santé Action Sociale et le CSE du CPA-CAG-CODALI à payer à la Fondation Léopold Bellan la somme de 1000 euros en application des

Par courrier recommandé en date du 9 novembre 2020, la société AB Atlantique Berlines lui a notifié son licenciement pour motif économique.

Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE.

ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Jérôme LE ROY Me Nathalie COLIGNON-BERTIN Me Jean-Charles

BERANN C/ Mme [C] [O] M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 19 Mai 2026 à 14h51, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Tess BELLANGER, conseil de M.

Par un jugement du 9 septembre 2010, le conseil de prud'hommes de Créteil a': - condamné la fondation LEOPOLD BELLAN à régler à M.

BERLIN PACKAGING FRANCE BERLIN PACKAGING FRANCE, venant aux droits de la Société GERFRAN BOUTEILLES. pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité [Adresse 4] N° SIRET : 529