DE RIMPLAS prise en la personne de son Maire en exercice y domicilié en cette qualité, Hôtel de Ville-06420 RIMPLAS représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de Me Bernard

de Lille - 75356 PARIS représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE substituant Me Bernard

LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Bernard BENSA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Olivier FAUCHEUR, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-*

15] Madame [V] [N] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 13], demeurant [Adresse 15] représentés par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoué à la Cour, assistés de Me Bernard

prise en sa qualité de syndic de l'immeuble le Sandra, 5 avenue Comba NICE, 42 et 42 bis rue Trachel-06000 NICE représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté de Me Bernard

prise en sa qualité de syndic de l'immeuble le Sandra, 5 avenue Comba NICE, 42 et 42 bis rue Trachel-06000 NICE représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté de Me Bernard

APPELANT Monsieur [L] [B] né le [Date naissance 1] 1939 à MAROC, demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Bernard

Localité 1], dont le principal établissement est sis [Adresse 8] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Bernard

né le 02 Février 1944 à CASABLANCA, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Jean-claude BENSA

] né le 02 Février 1944 à CASABLANCA, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Jean-claude BENSA

barreau de MARSEILLE Madame [T] [N] épouse [XE], demeurant [Adresse 32] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-claude BENSA

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2010 No 2010/ 505 Rôle No 09/ 06840 Bernard X... C/ Sophie Y... Nicole Z... Josette A...

Monsieur Bernard X... et l'ATIAM ont relevé appel de cette décision par déclaration du 16 mai 2017.

L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur [H] [V] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au

Association ASSOCIATION POUR L'ASSURANCE CONFEDERALE (APAC) C/ [M] [P] [U] [I] [P] [H] [F] [J] [S] Compagnie d'assurance MACIF copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne BERARD

par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 ayant pour avocat plaidant Me Sebastien BENA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0992 Madame [P] [C] veuve [X] née le [Date

COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4]), représenté par son syndic, la société CABINET N&H IMMOBILIER, représenté par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE

sous le n° 754 500 551 ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD

- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, président et par Mme Mariam ELGARNI-BESSA, greffier présent lors du prononcé.

DU 9 JANVIER 2024 N° 2024/ 007 Rôle N° RG 20/02050 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSQ4 [T] [G] C/ SNC VAR REAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-louis BERNARDI