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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88820
14 septembre 2006
14 septembre 2006
2003 et par lequel le Tribunal de Commerce de N MES a : - prononcé la liquidation judiciaire de la Sarl CITE DU SPECTACLE; - désigné Maître Bernard ROUSSEL, es qualités, comme liquidateur judiciaire
Source officielle4ème chambre commerciale
6440d807e704a005d1ed7031
19 avril 2023
19 avril 2023
ROUSSEL, Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée, au capital de 10.000 €, immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 812 777 142, venant aux droits de Maître Bernard ROUSSEL selon ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f7e
14 février 2006
14 février 2006
avocat au barreau de PARIS INTIMES : DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU VAUCLUSE 219 Avenue du Comtat Venaissin BP 224 84200 CARPENTRAS représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour Maître Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87759
27 septembre 2005
27 septembre 2005
B ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2005 APPELANTS : Maître Bernard ROUSSEL mandataire judiciaire ès qualités de représentant des créanciers au règlement judiciaire de la SICA Fruitière des Costières d'Estagel100
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875851eeae4f1309d1f0
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Commerce et des Sociétés de NIMES sous le n° 812 777 142, ès qualiés de liquidateur judiciaire de la société IMCARVAU suivant jugement rendu par le TC AVIGNON du 20 avril 2017 en remplacement de Me Bernard
Source officielleChambre Premier Président
6809c7495f55848ebdc1a009
17 avril 2025
17 avril 2025
2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, Comparant en personne, assisté de Maître Bernard
Source officielle2ème chambre section A
63d37a86d1bc2605de4b4a07
26 janvier 2023
26 janvier 2023
BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 812 777 142, pris en qualité de Liquidateur Judiciaire de la SARL LES
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d65
7 novembre 2006
7 novembre 2006
X..., avoués à la Courassistée de la SCP LOBIER-MIMRAN-GOUIN-LEZER, avocats au barreau de NIMESINTIMES :Maître Bernard ROUSSEL pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d66
7 novembre 2006
7 novembre 2006
X..., avoués à la Courassistée de la SCP LOBIER-MIMRAN-GOUIN-LEZER, avocats au barreau de NIMESINTIMES :Maître Bernard ROUSSEL pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b75
27 novembre 2001
27 novembre 2001
COMPARANT, concluant et plaidant par Maître Bernard ROUSSELLE, avocat au Barreau de REIMS.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94978
8 juillet 2020
8 juillet 2020
ayant pour avocat Me Mélanie JUNGINGER SINIBALBI, avocat au barreau de BASTIA SELARL BRMJ (Me Bernard ROUSSEL) prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la sarl GHN RESTAURATION
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c7c
14 novembre 2005
14 novembre 2005
Y... née X..., Bernard X..., Dominique A... née X..., Bernard-Yves X..., Sylvie X... et Véronique B... née X..., Condamne M et Mme Bernard X...
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 19 Juin 2007c/Monsieur X
6253ca53bd3db21cbdd8aaef
22 avril 2008
22 avril 2008
Bernard né le 16 Juillet 1960 à LYON 3, RHONE (069) Fils d'X... Jean et de Y...
Source officielleRéférés Civils
686df88bbdbdd86396f390d3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 JUILLET 2025 Monsieur Thomas VASSEUR, premier président de chambre délégué par ordonnance de monsieur le premier président, GREFFIER Madame Julie ROUET
Source officielleCour d'Appel
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNEc/S.C
6253ca15bd3db21cbdd8a000
15 octobre 2007
15 octobre 2007
avril 2006 par le tribunal de grande instance de Charleville Mezieres, qui a : - débouté la SA Caisse d'épargne et de prévoyance de Champagne - Ardenne de ses demandes dirigées à l'encontre de la SCP ROUSSEL-ROUSSEL
Source officielleChambre 3-4
631ad89a39cffb4f136742ae
8 septembre 2022
8 septembre 2022
La SAS Holding Bernard Mireille Mariotti (HB2M) en a relevé appel par déclaration du 2 juillet 2019.
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 07 Février 2005c/Monsieur X
6253c944bd3db21cbdd87cb7
6 septembre 2005
6 septembre 2005
que le comportement antisocial et irresponsable de Bernard X....
Source officielleChambre 3-4
63b7cc666b63637c907b7846
5 janvier 2023
5 janvier 2023
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 19/10699 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERB4 Ordonnance n° 2023/M6 SAS HOLDING BERNARD MIREILLE MARIOTTI (HB2M), prise
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92258
9 avril 2015
9 avril 2015
Représentés tous deux par Me Frédéric GUERREAU de la SCP BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au barreau de MELUN Assistés sur l'audience par Me Cécile CORBEL-ROUSSEL, avocat au barreau de MELUN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1234656d26d0f8b57d7d
25 avril 2023
25 avril 2023
SOCIALE ORDONNANCE DU 25 Avril 2023 APPELANTE : [5] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] INTIMEE : Maryline BERTIN MOUROT [Adresse 1] [Localité 4] représentant : Me Bernard
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