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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
5fd97c25fe63ab6a7fb28ebf
23 janvier 2020
FINANCIÈRE BERT par Monsieur [M] [X].
4e chambre 2e section
5fd984ff363312748dfce19d
15 janvier 2020
Code nac : 71G 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2020 N° RG 18/06737 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SVWY AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE 'BERGES
Pôle 4 - Chambre 1
5fdc9f0b2a903003073a5dd1
9 novembre 2018
B... de maintenir le niveau de l'eau de l'étang à 40 cm en dessdous de la station de pompage, - constater qu'ils ne justifient pas avoir respecté leur obligation d'entretien des berges de l'étang du Rû
4ème Chambre Section 3
5fd99c95570a398f10665729
20 décembre 2019
Après échanges d'observations, l'URSSAF a notifié à la société Best Ile de France, une mise en demeure en date du 31 décembre 2012, portant sur un montant total de 79 965 euros.
2ème CH - Section 1
5fca78a8f62ee966728f350d
6 octobre 2020
SCOP LUR BERRI SAS LUR BERRI DISTRIBUTON SAS LUR BERRI HOLDING SAS LUR BERRI JARDINERIES SAS PRAVILAND Société UCAAB C/ SA SYNDEX Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Pôle 5 - Chambre 15
69e9aac3cdc6046d473794e6
22 avril 2026
La SARL BOATING 210, la SARL BERI 210, la SA BERI 21, Madame [J] [Q] et Monsieur [O] [Q], appelants, contestent l'existence de présomptions de fraude.
69e9aacacdc6046d4737954d
Le 21 février 2025, Monsieur [X] [G], la SARL BERI 75, la SARL BERI 210, et la SA BERI 21, représentés par le même avocat, ont interjeté appel de l'ordonnance n°2/2025 du juge des libertés et de la détention
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb88db4c355d6732e05403
27 février 2019
Par lettres des 16 et 26 décembre 2008, la société Best Automobile a refusé l'annulation du mandat faite par M. [L]. La société Best Automobile, soutenant avoir été informée par M.
Pôle 1 - Chambre 11
6614da4f28647600086a9143
6 avril 2024
[H] [S] né le 23 Mars 1965 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance Me Célia Bert Lazli, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
6614da4f28647600086a9147
[H] [D] né le 30 Août 1975 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Célia Bert Lazli, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
1ère chambre civile B
5fdc986533ef0dbb7521d272
13 novembre 2018
Xavier X..., - condamné Mme Béatrice X... épouse M... de BERNECOURT à payer à M.
Juge des référés
ORCA_24NC01405_20240906
6 septembre 2024
A, représenté par Me Bert-Lazli, demande à la cour : 1°) d'ordonner, avant dire-droit, la communication par l'Office français de l'immigration et de l'intégration de son dossier médical ; 2°) d'annuler
6971e1ebcdc6046d47375b6b
21 janvier 2026
[X] [G] né le 15 Mars 2001 à [Adresse 1] de nationalité égyptienne ayant pour conseil en première instance, Me Célia Bert Lazli, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Cour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce09
3 juin 2008
Par jugement du 30 janvier 2007 le tribunal a condamné Marie-Christine et Béatrice Y... chacune à payer à la société Banque Populaire Loire et Lyonnais la somme de 74.700 € outre intérêts au taux légal
1ère chambre civile
6a1fbae7cdc6046d47e95215
2 juin 2026
La société La Bergerie a cédé le projet à la société civile immobilière [Adresse 4], qui est devenue maître d'ouvrage de l'opération à partir du 24 janvier 2008.
1ère Chambre civile
69d8a0b1cdc6046d47bd082b
9 avril 2026
Douglas BERTHE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.
Chambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e285
24 octobre 2025
Le 15 février 2012, la société Lani constructions a assigné M.
69f447eccdc6046d472ee7ce
30 avril 2026
Chambre 1-4
69f44a26cdc6046d472f1816
BET INGEBAT S.A.S. SOCIÉTÉ MAXIMOISE DE TERRASSEMENT (SOMATER) S.A.S.U.
ORCA_25PA02625_20260417
17 avril 2026
B..., représenté par Me Bert Lazli, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet
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