Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Biangouo Ngniandzian Kanza, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

B, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de réexaminer sa situation dans

B, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2126022/3-1 du 10 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté

B, représenté par Me Biangouo Ngniandzian Kanza , demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2125915/8 du 21 janvier

A, représenté par Me Berthe Biangouo Ngniandzian Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

C, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation

B..., représenté par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2518575 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil en date du 23 décembre

B, représenté par Me Biangouo Ngniandzian-Kanza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre

manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil choisi Me Berthe Biangouo

La société SET LUCIEN GEVAUX était assurée par la compagnie d'assurances KANSA, société de droit finlandais.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Tartiflette a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Agence de développement de la culture kanak

KANTAR de la décision rendue le 07 Octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY dans l'instance l'opposant à Monsieur [B] [C], La S.A.S.

La société Kantar est spécialisée en matière d'études, de veille et d'analyse.

Le 15 janvier 2007, la cour de cassation a rendu l'avis suivant : " Il résulte de l'article 7 de la loi organique n 99-209 du 19 mars 1999 que les personnes de statut civil coutumier kanak sont régies

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHALON-SUR-SAONE, décision attaquée en date du 26 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 2021003996 APPELANTE Société JUMAZTRANS BLACK KANGA

Sa mère étant de statut de droit commun tandis que son père étant de statut coutumier kanak, la requérante a hérité du statut personnel de sa mère à sa naissance.

Vous nous avez répondu que vous n'aviez « rien à voir avec la société KANA SONS » et que vous mainteniez une « stricte séparation entre la société KANA SONS et AVIDIA ».

de se référer : " le lien à la terre est le fondement de la vie kanak.

DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2019 N° RG 16/03696 - N° Portalis DBV3-V-B7A-Q3UK AFFAIRE : [Z] [R] C/ SAS KANTAR

César X... a sollicité son accession au statut civil coutumier kanak.