CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
696f3ca6cdc6046d47f5a86e
15 janvier 2026
SEGOULA, représentée par Me Binhas AOUIZERATE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1325 Intimée : S.A.S.
Pôle 1 - Chambre 8
69e3140dcdc6046d47a79f26
17 avril 2026
VALOREN, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Binhas AOUIZERATE, avocat
Pôle 4 - Chambre 3
6528df8eaaebb88318fda682
12 octobre 2023
SELEURL AL-TITUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2070 INTIMES Monsieur [M] [W] [Adresse 5] [Localité 4] Madame [P] [E] épouse [W] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Binhas
Référés du PP
6a04524ccdc6046d47937942
7 mai 2026
tribunal de commerce de Nîmes sous le numéro 525 152 104, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant par son représentant légal y domicilié [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Binhas
CHAMBRE 8 SECTION 1
65aa2540a34ad100085819bb
18 janvier 2024
né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Guillaume Boureux, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Binhas
2ème Chambre
626cd2f6bd20aa057d9f37fe
29 avril 2022
SARL AFDEN (AGENCE FRANCAISE DES ENERGIES NOUVELLES) [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES et Me Binhas
6438f252a942a604f5e9344c
13 avril 2023
anciennement dénommée Agence Française pour la Transition Energétique (AFTE) [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Guillaume Boureux, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Binhas
CHAMBRE 1 SECTION 1
66235ac9aec0e60008fe992d
18 avril 2024
représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] -en liquidation judiciaire- représentée par Me Guillaume Boureux, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Binhas
2ème CH - Section 1
64364d6229c3df04f589a5b8
11 avril 2023
OPEN ENERGIE - anciennement dénommée agence française pour la transition énergétique [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Philippe DABADIE, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Binhas AOUIZERATE
1re chambre 2e section
651d0349fe8d588318c1b03c
3 octobre 2023
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 - Représentant : Maître Binhas
Chambre Commerciale
652a30937ed1ea8318112506
son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Caroline BOSCHER, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Binhas
Chambre A - Civile
689c1e8821a9b237fdb6fd28
12 août 2025
[Localité 7] Représentée par Me Christine COUVREUX EGAL de la SCP AVOCATS CONSEILS ASSOCIES BERTON-COUVREUX-EON-GRATON, avocat postulant au barreau de SAUMUR - N° du dossier A21/0239 et par Me Binhas
Pôle 6 - Chambre 5
6a1fb938cdc6046d47e92a8c
2 juin 2026
Représentée par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 INTIMEE S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Binhas
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.