demande de communication du dossier ayant conduit le consul général de France à Dakar à refuser, le 25 octobre 2016, de délivrer un visa à sa cliente, de nationalité portugaise et née le X en Guinée-Bissau

Monsieur Kamel X... et Madame Nadia Y... ont contracté mariage le 3 février 1998 à Biskra (ALGERIE).

Portalis 35L7-V-B7D-CAFFE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 2018 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de PARIS APPELANT Monsieur [X] [F] [Localité 1] W DE BISKRA

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 21/17915 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISEP Ordonnance n° 2024/M141 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT

[I] [U] né le 26 Mars 1995 à [Localité 3] (GUINEE-BISSAU) de nationalité Guineénne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Valentin CARRERAS,

surseoir à statuer, - autorisé la cession du bail consenti à Francis B... le 16 septembre 1976 sur les parcelles d'une contenance de 2 ha 6a 25 ca cadastrées ZE no 47 lieudit "Souchant"commune de BISSEUL

L'acte mentionne en sa marge que l'identité du déclarant a été rectifié par décision du tribunal de Biskra en date du 27 mars 2023.

Au surplus, Mme [H] [Z], dont l'acte de naissance a été rectifié par décision n° 331 du 27 mars 2023 du tribunal de Biskra, échoue à justifier devant la cour de son état civil.

C rue Abbas Messaoud Foughala 07340 Biskra, contre le jugement n° 0607640 du 3 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22

ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [F] se disant [C] [H], né le 01 Octobre 1989 à [Localité 4] (GUINEE-BISSAU

A..., née en 1983, a vécu la majeure partie de sa vie en Guinée-Bissau où elle a un travail et où résident ses parents et sa fille aînée. 5. Si Mme B...

Mme E, veuve C, ressortissante bissau-guinéenne née en 1976 à Bissau (Guinée Bissau), est entrée sur le territoire français le 29 août 2021 munie d'un visa court séjour " États Schengen " de 90 jours délivré

insuffisamment motivée ; - la méthode de reconstitution du chiffre d'affaires G tient compte de prix de vente et de taux de perte erronés ; - le taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux " bisous

SA né le 25 Novembre 1983 à BISSAU - GUINEE BISSAU- de nationalité Portugaise Vu l'appel formé le 06/07/2016 à 18 heures 51 par télécopie, par Me Emeline MOIMAUX, avocat; A l'audience publique

ce qui révèle un défaut d'examen personnalisé de sa situation ; - la décision fixant Haïti comme pays de renvoi est entachée d'erreurs de fait alors d'une part, qu'il est ressortissant de Guinée-Bissau

. ; - le 20 novembre 2000 à Biskra (Algérie) avec Mme Khedidja C..., ce mariage ayant été annulé par jugement du tribunal de grande instance de Nantes du 7 janvier 2010, devenu définitif.

Je cite il a dit « bisou bisou » et avec ses doigts il fait un geste de bisou » si je lui demande de me changer mes horaires quarts j'ai un rendez-vous il va me dire « t'as un rendez-vous de cul ' ».

Gérard Y..., né le 19 octobre 1953 à Biskra (Algérie).