d'intérêt général de l'activité du Billard Club Municipal de Marly pour la commune ; 4) la délibération du conseil municipal relative à la mise à disposition gratuite du local au Billard Club Municipal

Par acte délivré le 1er juin 2021, la société Bigard distribution, M.

dépendance économique de Bissate vis-à-vis de Pierre Frey.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bidart à sa demande de

La commune de Bidart a présenté des observations le 6 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°100 N° RG 17/07765 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OLXM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN C/ Société GROUPE BIGARD Infirme

Vu les dernières conclusions de la SARL BIZZARI-NAUTIC du 6 avril 2011.

Il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la SARL Bizzari Nautic une somme au titre du même article. O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Bizzari Nautic est rejetée.

Monsieur Pascal Pierre Y... ... 92390 VILLENEUVE LA GARENNE non comparant ni représenté INTIMÉ --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER

23000 SAINT LAURENT Ayant pour avocat Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de CREUSE INTIMÉ --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER

.-23160 Azérables Ayant pour avocat Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE INTIMÉ --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER

Turgot - 87000 LIMOGES Représentée par Me Marie-Christine COUDAMY, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉE ---=oO$Oo=--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER

juridictionnelle Totale numéro 13/ 5191 du 15/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) INTIMÉ Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [E] [V] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Cyrielle BISSARO de la SELARL AGBOTON BISSARO

Ayant pour avocat Me Stéphanie DUFRAIGNE, avocat au barreau de CREUSE INTIMÉ ---=oO$Oo=--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER, Greffier, Après avoir

non comparants ni représentés INTIMÉS --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER, Greffier, Après avoir appelé l'affaire à la conférence

Représenté par Me Solange DANCIE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉ Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER, Greffier, Après avoir appelé l'affaire

Représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉES Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER, Greffier, Après avoir appelé

La Marquisie-19100 BRIVE LA GAILLARDE Ayant pour avocat Me François CHADAL, avocat au barreau de CORREZE INTIMÉE Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER

- dire et juger que la société Meat Desoss, qui affectait ses salariés sur les sites du groupe Bigard, par biais d'un contrat de prestation avec la société Nordesosse, a un intérêt à agir.