Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Blois

assigné la SCI EKS, la SCI Orca et le syndicat des copropriétaires devant le juge des référés et a demandé de : - ordonner à la SCI EKS et à tous occupants de son chef la dépose immédiate des sept blocs

FAITS & PROCÉDURE L'ensemble immobilier constitué de 3 bâtiments 'A', 'B' et 'bloc C', situé [...] , est soumis au régime de la copropriété. M.

Par courrier du 4 janvier 2012, la société Agi France a informé Mme B... de la vente en bloc de sa résidence à l'Opievoy en précisant que cette dernière allait devenir son nouveau bailleur à compter du

Suivant actes sous seing privé des 27 et 29 mai 2019 rédigés par la société Blot Immobilier, l'indivision [N], composée de Mme [H] [N] épouse [K], M. [Y] [N], Mme [P] [N] épouse [S], M.

: timbre fiscal dématérialisé n°: [XXXXXXXXXX01] Monsieur [W] [I] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Nelly GALLIER, avocat au Barreau de Blois

[O] devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Blois aux fins de partage.

dématérialisé n°: 1265309857153463 Monsieur [S] [K] né le 07 Janvier 1964 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Matthieu MICOU de la SCP DIKAIA AVOCATS, avocat au barreau de BLOIS

[M] [I] et Mme [V] [P] [I] domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Flora OLIVEREAU, avocat au barreau de BLOIS INTIMÉE : S.A.

Il conclut que les blocs de l'ouvrage sont gélifs et ont commencé à se désagréger.

Par jugement du 19 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Blois a statué ainsi : Rejette l'ensemble des demandes formées par M.

2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2019 No : 405 - 19 No RG 17/03004 - No Portalis DBVN-V-B7B-FRXM DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS

La SAS SOPRIM a décidé de rechercher un nouveau bloc moteur, en substitution du moteur initial, et un accord est intervenu le 16 juin 2016 avec la société FLAT 6 pour l'acquisition d'un bloc moteur neuf

portes 1 270,00 1 270,00 10-2 Cornières blocs portes Rozieres 26 852,00 16 111,20 5 370,40 5 370,40 11 Découpe portes 1 500,00

les sociétés Blot Commerce Bretagne et/ou Blot Immobilier, notamment au titre d'un dol ; -dire que Me [E], liquidateur de la société Seniol, ne rapporte pas la preuve d'une faute des sociétés Blot Commerce

propriétaire d'un appartement au quatrième étage de cet immeuble, a adressé aux consorts [S] une mise en demeure d'avoir à lui communiquer les factures d'acquisition, d'installation et d'entretien des blocs

dématérialisé n°: 1265317415011186 Monsieur [L] [J] né le 15 Mars 1994 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Hervé GUETTARD de la SCP DIKAIA AVOCATS, avocat au barreau de BLOIS

Après avoir entendu : - le président en son rapport -Maître Françoise BLET, n'ayant soulevé aucun moyen relatif à la régularité de la procédure, en sa plaidoirie -Maître Françoise BLET ayant eu la parole