AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
5fca585e06daec22cf02977a
19 novembre 2020
19 novembre 2020
La réalité de la relation contractuelle entre Monsieur [W] et la Société Générale portant sur des transactions de valeurs boursières est établie par ces documents communiqués à la procédure.
Source officiellePage 1 sur 38
12e chambre
5fd95511ad5da13e80ef3c6c
20 février 2020
20 février 2020
sur la quantité le boîtiers MCU2 effectivement équipés de ce logiciel.
Source officielle