Faisant état des divers désordres affectant son lot, l'association Bourdon a obtenu, selon ordonnance de référé du 22 septembre 2005, la désignation de M.

Par assignation du 05 novembre 2010 puis aux termes d'une assignation du 18 novembre 2010 délivrée à la SCI BOITRON IMMOBILIER à la SARL VANEAU 7 ainsi qu'à M.

ARRÊT n° du 16 janvier 2024 CH R.G : N° RG 23/01279 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL33 Copie: -Me Sandrine BONDRON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT

société [1] en qualité de responsable d'exploitation depuis le 27 octobre 2014, s'est plaint le 4 mai 2021, à l'occasion de sa participation à une formation professionnelle, de la survenance de bourdonnements

Il y a lieu pour la cour d'annuler ladite ordonnance et de statuer immédiatement par voie d'évocation sur la demande de la commune de Bouvron devant le tribunal.

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Nadan représentant la commune de Bouvron et de Me Gauthier représentant la SARL EE Bouvron.

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Gauthier représentant la SARL EE Bouvron.

du préjudice subi ; - Condamné la Société Boiron à régler à la Société square la somme de 4,500€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - Condamné la Société Boiron aux dépens.

Maître BONDROIT ET LA S.E.L.A.R.L. DUQUESNOY respectivement administrateur judiciaire de la S.A.S.

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Echezar représentant l'association " engagements citoyens et durables Bouvron Blain " et autres et de Me Gauthier représentant la SARL EE Bouvron

, avocat au barreau de Rouen Madame [L] [H] Représentant : Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de Rouen Madame [D] [H] Représentant : Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de Rouen Monsieur [V]

ALICE ANATOLE ET CIE [Adresse 3] [Localité 14] Représentant : Me Gilles BONLARRON de la SELARL MRB, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0303 S.A.S.

SCI BONRON PARTIES EN CAUSE : Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 5] (52) de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Benoît MAURIN de la SELARL

- CONDAMNER la SAS NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON au paiement de la somme de 5 000,00 euros nets à titre de dommages-intérêts, En tout état de cause, - DEBOUTER la SAS NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON

Débouté ma société Boiron Caraïbes du surplus de ses demandes.

La SA Boiron s'est opposée aux prétentions adverses.

Guillaume MARESCHAL, Greffier. ******* Les SCCV BOURDON 74 [Localité 4] et BOURDON CHAUVEAU [Localité 4] gérées par COGEDIM ont, en qualité de maîtres d'ouvrage, confié à la société ECM des travaux

LACHKAR-HALIMI-CATILLON MANACH BOUTRON-NOWACK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel CARLES Me Emmanuel BRANCALEONI Décision déférée à la Cour : Jugement