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207 résultats pour « Bonnabry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre-1 civile et com.

69f195fecdc6046d47ed897a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La société PE.DI France a indemnisé le GAEC Maison Bonnard des sommes mises à sa charge.

Source officielle

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Annonces BODACC42 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BONNABRY JEAN-PIERRE

SIREN 452871056Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

07/10/2025

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Créations

Bonnabry-Duval, Maxime

SIREN 927939686Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

23/03/2025

Voir →

Modifications diverses

BONNABRY JEAN-PIERRE

SIREN 452871056Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

29/01/2025

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Dépôts des comptes

BONNABRY JEAN-PIERRE

SIREN 452871056Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

19/11/2024

Voir →

Dépôts des comptes

BONNABRY JEAN-PIERRE

SIREN 452871056Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

28/11/2023

Voir →

CA

2ème Chambre civile

65b35f2f1d7564000872dd6d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La SAS Bonabri 32, créée fin 2015 par M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

627df8ee0d41e0057d43e48e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER SCP GRANIER BONNARY

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01837_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Maison Bovary, créée le 12 avril 2012 et dont M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21723_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Sur la recevabilité des conclusions de la société d'exploitation Bonnery : 10.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00035_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par ce même jugement, ce tribunal a condamné les sociétés Socotec construction et Bonnery à garantir M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e901

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

rendu(e) le 31 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 08/02640 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian LE GALL Me Bénédicte BONNERY-FOUTER

Source officielle
CA

Avis

CADA:20182697

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Domaines constatant la vente, en vue de son aliénation, par adjudication publique en date du 6 février 1987, de l'ensemble immobilier situé sur la commune de La Gouesnière au lieu-dit « La Halte de Bonaban

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01863_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

A sur l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Maison Bovary, le service pu à bon droit réintégrer un montant de 92 000 euros au résultat imposable de l'exercice 2016 de la société en

Source officielle
CA

8e Chambre A

61631f498007cf6451ddcc6a

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

Monsieur [B]-[L] [J] né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Jean-Louis BONNABEL

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00382_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

B, agissant en qualité de liquidateur de la société Villas Vanille, représenté par Me Bonamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c876bd3db21cbdd85583

Appel

6 mars 2001

6 mars 2001

A/T/AB Jean DU PARC Hervé BONNARD Christian DECAUX Eric SEUTET Pascal HUGUENIN C/ Madame la PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02766_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Nice a refusé de lui payer quinze heures de vacation correspondant à des actions de prévention réalisées au collège Pierre Bonnard

Source officielle
CA

9e Chambre A

61637739f6919f4eda2c38c4

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

Grosse délivrée le : à : Me Monique BONNABEL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de MARSEILLE en date du 20 Novembre 2009, enregistré

Source officielle
CA

TARIFICATION

6700d6d9836fac7141b7e8b6

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[H] [G] (CMI du 25.04.2023) Représentée par Me Chantal BONNARD, avocat au barreau de PARI, substituée à l'audience par Me AVISSE INTIMÉE [2] Représentée à l'audience par Mme [B] [J] munie d'un pouvoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd87524

Appel

13 septembre 2005

13 septembre 2005

Demeurant : 35 A Route du Moulin 49125 BRIOLLAY représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître BONNARD, Avocat, (TOQUE 103) SOCIETE EUROEQUIPEMENT AVIS Siège social : 4 rue des dats 51520

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd8778a

Appel

6 juin 2005

6 juin 2005

. : 35 A Route du Moulin 49125 BRIOLLAY représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître BONNARD, Avocat, (TOQUE 103) SOCIETE EUROEQUIPEMENT AVIS Siège social : 4 rue des dats 51520 SAINT

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00121_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Procédure contentieuse antérieure Les communes d'Ameugny, de Cormatin, de Mont-Saint-Vincent, de Cortevaix, de Saint-Martin-la-Patrouille, de Saint-Ythaire, de Joncy, de Bissy-sous-Uxelles, de Bonnay

Source officielle
CA

2e chambre civile

68e89642f14914fb075ebce9

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/02172 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUJD - ORDONNANCE N°2025-72 APPELANTE : Mme [U] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie CANCEL BONNAURE

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02796_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

C a fourni à l'appui de sa demande de titre de séjour un acte de naissance n° 016/2002 dressé le 26 février 2002 au centre d'état civil de Bonabéri-Douala.

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