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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25LY00041_20250303
3 mars 2025
B représenté par Me Bouhalassa, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2405472 du 24 septembre 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon ; 2°)°de diligenter
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02038_20260225
25 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, le GAEC de la Creuse, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 5 avril 2024 ;
RETENTIONS
63c649afbe43307c9013b2e7
12 janvier 2023
[T] [D] né le 28 Mars 1994 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau
63c649b0be43307c9013b2eb
le 27 Juillet 1996 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 4] ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA
63c649b0be43307c9013b2ed
[C] [T] né le 20 Novembre 2000 à [Localité 4] - LYBIE de nationalité Lybienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] comparant assisté de Maître Michaël BOUHALASSA
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01010_20250402
2 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, Mme B, représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions précitées
6a1e67a2cdc6046d47cb01da
30 mai 2026
[M] [A] né le 13 Octobre 2001 à [Localité 1] (TUNISIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat
6871efb057f38d6b27c276dd
11 juillet 2025
[C] [X] [J] né le 02 Février 1998 à [Localité 1] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 1 Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00678_20240315
15 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, Mme A, représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 23 novembre
66c826155372bffe82563081
21 août 2024
[J] [R] né le 24 Juin 1981 à [Localité 2] de nationalité Bosniaque Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] ayant pour conseil Maitre Michael BOUHALASSA, avocat au barreau
6a1e67a5cdc6046d47cb01ef
[V] [D] né le 19 Février 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau
ORCA_23LY02791_20250711
C par Me Bouhalassa, M. C demande à la cour d'annuler le jugement n° 2202794 et la décision du 25 avril 2022.
6e chambre
615e0d52c25a97f0381f4cd0
21 octobre 2014
Comparant Assisté de Me Roger BISALU, avocat au barreau de BOBIGNY DEMANDEUR AU CONTREDIT **************** UNION LOCALE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Myriam BOUAFFASSA
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00966_20251016
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande d’intégrer la réserve opérationnelle de la police
66c826155372bffe82563079
[D] [X] né le 04 Septembre 1994 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] ayant pour conseil Maitre Michael BOUHALASSA, avocat au
66c826155372bffe8256307d
[J] [K] né le 08 Août 2000 à [Localité 1] de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [3] ayant pour conseil Maitre Michael BOUHALASSA, avocat
6a1e67a8cdc6046d47cb0238
[T] [Z] né le 20 Mai 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement en rétention au centre de rétention administratif de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat
ORCA_25LY01389_20260303
3 mars 2026
A..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral l’Ain du 9 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat
688c4ec829d40d57a3e552c5
23 janvier 2025
27 Janvier 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 3] 2 Ayant pour conseiml Maître Mikael BOUHALASSA
ORCA_23LY00688_20231023
23 octobre 2023
B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 20 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée pour excès de pouvoir
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