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108 résultats pour « Boulahassa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25LY00041_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

B représenté par Me Bouhalassa, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2405472 du 24 septembre 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon ; 2°)°de diligenter

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02038_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, le GAEC de la Creuse, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 5 avril 2024 ;

Source officielle
CA

RETENTIONS

63c649afbe43307c9013b2e7

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[T] [D] né le 28 Mars 1994 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

63c649b0be43307c9013b2eb

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

le 27 Juillet 1996 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 4] ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA

Source officielle
CA

RETENTIONS

63c649b0be43307c9013b2ed

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[C] [T] né le 20 Novembre 2000 à [Localité 4] - LYBIE de nationalité Lybienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] comparant assisté de Maître Michaël BOUHALASSA

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01010_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, Mme B, représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions précitées

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1e67a2cdc6046d47cb01da

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

[M] [A] né le 13 Octobre 2001 à [Localité 1] (TUNISIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

6871efb057f38d6b27c276dd

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[C] [X] [J] né le 02 Février 1998 à [Localité 1] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 1 Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00678_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, Mme A, représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 23 novembre

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c826155372bffe82563081

Appel

21 août 2024

21 août 2024

[J] [R] né le 24 Juin 1981 à [Localité 2] de nationalité Bosniaque Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] ayant pour conseil Maitre Michael BOUHALASSA, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1e67a5cdc6046d47cb01ef

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

[V] [D] né le 19 Février 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02791_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

C par Me Bouhalassa, M. C demande à la cour d'annuler le jugement n° 2202794 et la décision du 25 avril 2022.

Source officielle
CA

6e chambre

615e0d52c25a97f0381f4cd0

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

Comparant Assisté de Me Roger BISALU, avocat au barreau de BOBIGNY DEMANDEUR AU CONTREDIT **************** UNION LOCALE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Myriam BOUAFFASSA

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00966_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande d’intégrer la réserve opérationnelle de la police

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c826155372bffe82563079

Appel

21 août 2024

21 août 2024

[D] [X] né le 04 Septembre 1994 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] ayant pour conseil Maitre Michael BOUHALASSA, avocat au

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c826155372bffe8256307d

Appel

21 août 2024

21 août 2024

[J] [K] né le 08 Août 2000 à [Localité 1] de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [3] ayant pour conseil Maitre Michael BOUHALASSA, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1e67a8cdc6046d47cb0238

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

[T] [Z] né le 20 Mai 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement en rétention au centre de rétention administratif de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01389_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

A..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral l’Ain du 9 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat

Source officielle
CA

RETENTIONS

688c4ec829d40d57a3e552c5

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

27 Janvier 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 3] 2 Ayant pour conseiml Maître Mikael BOUHALASSA

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00688_20231023

Admin. Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 20 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée pour excès de pouvoir

Source officielle

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