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2 762 résultats pour « Bousard-Verrechia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

B0859, substitué par Me Claire FAGOTc/Caroline X

6253ccd3bd3db21cbdd91629

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

EN CAUSE : SA SOCIETE GENERALE, représentée par Me Isabelle AYACHE REVAH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0859, substitué par Me Claire FAGOT c/ Caroline X..., représentée par Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

603711cbe5a8f3ac367ecfed

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

, avocat au barreau de PARIS, toque : E1355 SYNDICAT UGICT CGT RATP [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1355 SYNDICAT

Source officielle
CA

14e chambre

633fc3a3e633183e2ee17d27

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

GEORGES HAYOTT - MAUD LE BRAS VERRECHIA - ROMAIN CIVEL - ELVINA LEMAIRE Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Madame

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6a0ea190cdc6046d4766a7e4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

SOCIÉTÉ AGRICOLE DE TERRA VECCHIA C/ S.C.A.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7B-JVOE SAS BODARDc/SCI LA PROVENCALE

5fd9842da9667573a15accb0

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

La société Bodard qui succombe sur son appel sera condamnée aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6347ac7229ffd2adfff4f473

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Le 30 juin 2021, la société Construction Verrecchia a notifié ses conclusions d'intimée par RPVA.

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

6789f557b7cff8efb73575a7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de Me Victor LEHMANN, avocat au barreau de PARIS Madame [P] [Z] veuve [C] [Adresse 8] [Localité 19] représentée par Me Robin VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, assisté de Me Victor LEHMANN,

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fca622cc359d14a0a2bcdd2

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère,

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

67061e5afde28ee42071135a

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[E], par l'intermédiaire de son conseil, Maître Boussard-Verrechia, a saisi le conseil de prud'hommes de Longjumeau au fond aux fins d'obtenir notamment l'annulation de son licenciement et ainsi que sa

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CA

19e chambre

60324a3069701c80170042ec

Appel

7 mars 2018

7 mars 2018

la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie N° RG : 13/03489 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

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CA

Chambre-1 civile et com.

69f195fecdc6046d47ed897a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La société PE.DI France a indemnisé le GAEC Maison Bonnard des sommes mises à sa charge.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

60376181d717de3ec367251b

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

prud'hommes de PARIS - section industrie - RG n° 10/10103 APPELANT Monsieur [Q] [P] [Adresse 3] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1969 comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdcc22f8290d02dc0befdc3

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 15/01495 APPELANTE Mme [P] [L] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1967 comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

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CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ab1

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

SNECMA CORBEIL en la personne de son représentant statutaire Route nationale 446 B.P. 122 91004 EVRY CEDEX représentée par Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

60376181d717de3ec3672515

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

prud'hommes de PARIS - section industrie - RG n° 10/10102 APPELANT Monsieur [H] [G] [Adresse 2] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1979 comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

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CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f83c

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

GUILIANO TERME (PISA) (ITALIE) représentée par Me Lucie FERRI VERRECCHIA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BB 043 Monsieur Fabio X...

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CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b28

Appel

27 mai 2003

27 mai 2003

Le 20 mars 1992, la société AITA et Maître VERRECHIA, ès-qualités, ont assigné en intervention forcée la SARL XILINX et demandé à la Cour de : "Condamner les sociétés AVNET et XILINX à rétablir son

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03758_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Sur l'intervention de Me Verrecchia : 2.

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CA

Chambre 1-4

65aa20d3a34ad100085817b6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ENERGIE TRANSFERT THERMIQUE , demeurant [Adresse 3] Représentant : Me Jérome DE MONTBEL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS A LA REQUÊTE Maître Eric VERRECCHIA Es qualité de liquidateur

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CA

5e Chambre

6032a3930c64ef1959f15b4d

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

: Jugement rendu(e) le 16 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement N° RG : 15/00167 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

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