RG 1ère instance : 06 / 68 APPELANTE : SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE dont le siège social est 23 rue du Docteur Schmitt 21852 SAINT APOLLINAIRE assistée de Me BUVAT, substituant Me Bruno

ALESIA PEINTURE, RCS de Paris sous le n°722 041 837, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N°

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

Axa Assurances devant le Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne afin de voir juger que Bruno Z... n'a commis aucune faute et condamner la défenderesse à lui rembourser une somme totale de

de procédure civile ; * Condamné in solidum [I] [SB] et la société Alliance Elysées aux dépens qui seront supportés par moitié par chacune.

Bruno X... C / S. A. S.

Hautefeuille 51210 MONTMIRAIL Monsieur Bruno X...

Bruno Y..., Dit n'y avoir lieu à écarter des débats les pièces no 7 et 30 de Jacqueline Mme X..., Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Déboute M.

Bruno Z... et Mme Nadine Z...

(avocat au barreau de REIMS) Monsieur Bruno Y... ... 86800 MIGNALOUX K...

au barreau de PARIS, toque : E1219 Madame [X] [R], représentée par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque: E1219 Monsieur [J] [R], représenté par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de

permettre l' accès à chacun des lots donnés ainsi que cela était précisé dans chacun des actes de donation.

Bruno X... C/ Mme Marie-Laure Mauricette Z... épouse X...

Si chacune d'entre elles a finalement renoncé à la vente, celle-ci demeure toutefois litigieuse en ce qu'elle stipule une clause pénale dont le bénéfice est invoqué par chacun des contractants.

C/ une décision du Tribunal Correctionnel de CHALONS-EN-CHAMPAGNE du 06 OCTOBRE 1999.

S'agissant de la responsabilité contractuelle de la société Bruno Seveste 7.

RENNES La société RTE EDF WITTELSHEIM 1877, SCI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno

RG N : 12/00685 AFFAIRE : Association ALIANCE 1% LOGEMENT Avocat plaidant : Maître LEMONNIER Roger, Avocat au Barreau de Paris C/ Bruno X... M. J/ E.