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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
64437c2d823e6dd0f8bf8114
21 avril 2023
21 avril 2023
déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 16/00744 APPELANT Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
643f88e8ad85da04f53a3c25
18 avril 2023
18 avril 2023
à [Localité 6] (Côte d'Ivoire), [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND VIGNES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0010 assisté de Me Bruno
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03068_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruno-Salel, - et les observations de Me Guillier pour M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6349004863d497adffda4226
13 octobre 2022
13 octobre 2022
GAN ASSURANCES [Adresse 21] [Localité 14] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 S.A.R.L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a33c3702a12a235bae6e2c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[G] [N] [O] né le 01 Janvier 1984 à [Localité 1], de nationalité tchadienne ayant pour conseil choisi Me Bruno Gullier, avocat de barreau de Paris Libre, non comparant, représenté, convoqué en
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6032867c42844fba2f285db6
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Par acte d'huissier du 26 février 2004, la SARL GUILLO a assigné la S.C.P.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03025_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Les façades du bâtiment seront désormais vêtues de bardage " méta nervuré vertical " de couleur brun clair, et de bardage bois vertical d'aspect à claire-voie.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924cb
26 mai 2015
26 mai 2015
Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial GUILLOIS
Source officielle1ère chambre
68f3209579ac4fbe1d87773d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[E] [B] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Géraldine Brun de la Selarl PLMC avocats, plaidante/postulante, avocate au barreau de Nîmes INTIMÉ : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f41
2 mars 2018
2 mars 2018
. - Sylvie E... , avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Représentée et assistée sur l'audience par Me Bruno Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1230 INTIMÉS Monsieur Romain Z... né le
Source officielle2ème chambre section A
62e37911f18708e2e904b014
28 juillet 2022
28 juillet 2022
CHATEAU SARAH Société SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU GARD (SEG ARD) Grosse délivrée le à SCP BCEP Me MONTI Selarl Celine Guille COUR D'APPEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162b61547859723647202f4
14 mars 2013
14 mars 2013
Septembre 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS 16ème arrondissement - RG n° 11-11000344 APPELANTE Madame [S] [K] Demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942f3
23 novembre 2018
23 novembre 2018
. - Sylvie E... , avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant, Me Bruno Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1230 INTIMES Monsieur romain A... né le [...] à Etampes
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61629f6b35a5d4e0c2ddc965
15 mai 2013
15 mai 2013
DOME agissant poursuites et diligences de sa gérante statutaire la société Anonyme INTERCONSTRUCTION [Adresse 5] [Adresse 21] [Localité 10] Représentée par : la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (Me Bruno
Source officielleChambre A - Commerciale
6318341b0876004f131a5e38
6 septembre 2022
6 septembre 2022
EVENEMENTS MARKETING CONCEPT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno LAMBALLE, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 217099 INTIME : Monsieur [D] [Z] exerçant sous l'enseigne
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
63b6778ba853827c9026d204
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[Localité 2] Représentés par Me Benjamin MOISAN de la SCP JEANNE BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque L0034, avocat postulant Assistés de Me Anne-Cécile BENOIT de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949b9
4 juin 2020
4 juin 2020
– signé par Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, présidente de chambre et par Mme Véronique COUVET, greffière à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6032f552892f2d68c6ae890f
25 octobre 2017
25 octobre 2017
421 100 SELARL [S]-[K] représentée par Me [G] [S], ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE PRINCET [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par Me Bruno
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00398_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Guidi, présidente, - M. Michel, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère.
Source officielleChambre Commerciale
6528df4aaaebb88318fda534
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 14 juin 2023, M.
Source officiellePage 1 sur 2