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12 résultats pour « Cécile GONTARD-QUINTRIC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

63c104fabf9fd47c90a13516

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

15699 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE76I Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] C/ [K] [L] [P] [O] SCI JSL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile

Source officielle
CA

Chambre 1-9

66878c9405d6f7f678d48e2a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BEC DE L'AIGLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile GONTARD-QUINTRIC Me Olivier GIRAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63b7cc756b63637c907b7873

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

DOLINA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile GONTARD-QUINTRIC Me Marc DEZEUZE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE en date

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d747cacdc6046d479cd1cd

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

CABINET [O] IMMOBILIER représentée par Monsieur [D] [O] représentée par Me Cécile GONTARD-QUINTRIC, avocat au barreau de TOULON Appelante et défenderesse à l'incident Monsieur [Q] [S] représenté

Source officielle
CA

Chambre 1-1

67061e0cfde28ee420710f89

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

PRET ACQUISITION FINANCEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile GONTARD-QUINTRIC Me Paul GUEDJ Me Jean-françois JOURDAN Me François COUTELIER Me Cyrille LA BALME Décision

Source officielle
CA

Chambre 1-9

66fce3bd8d6ea26f688da56f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

CABINET [I] IMMOBILIER représentée et assistée par Me Cécile GONTARD-QUINTRIC, avocat au barreau de TOULON Appelante Madame [C] [O] représentée et assistée par Me Jennifer ATTANASIO, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6787546b181ea8ef9c1d7278

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/04068 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZXR Ordonnance n° 2024/M30 Monsieur [B] [G] représenté par Me Cécile GONTARD-QUINTRIC

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6348ff1b63d497adffda3e32

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

LA PETITE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me GONTARD-QUINTRIC Me MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DRAGUIGNAN

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d747b9cdc6046d479cd062

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/12663 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJIB Ordonnance n° 2026/M129 Monsieur [T] [F] représenté par Me Cécile GONTARD-QUINTRIC

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6785fda3e1c1941b1ee9808d

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de son gérant, Monsieur [D] [B], domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Cécile

Source officielle
CA

1re Chambre B

61635dee683f470e3416dc77

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

barreau de MARSEILLE Monsieur [F] [YK] né le [Date naissance 9] 1988 à [Localité 22], demeurant [Adresse 16] Représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant Me Cécile

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01249_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représenté par Me Gontard-Quintric, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 18 mars 2024 ; 2°) de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence

Source officielle

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