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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
67f9f6f9190d73a10ce27d98
10 avril 2025
[V] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Cécile RICARD de la SCP RICARD, avocat au barreau
2ème Chambre
5fca5972ef4edd2e112f0695
17 novembre 2020
[Adresse 28] [Localité 11] Représentée par Me Cécile RICARD de la SCP RICARD, avocat au barreau de GRENOBLE Société d'assurances GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, prise en la personne
65321aaa9e4ea48318f5abd3
17 octobre 2023
avocat au barreau de GRENOBLE Et Intimés et défendeurs à l'incident Compagnie d'assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE Inscrite au RCS de NIORT [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Cécile
Chambre civile section B
69e9af60cdc6046d47381552
21 avril 2026
nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] Mme [G], [E] [S] née le [Date naissance 10] 2003 à [Localité 1] (38) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Cécile
64a8ff5203029105dbedc1b4
4 juillet 2023
Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Cécile
64a8ff5203029105dbedc1b6
Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Cécile
1ere Chambre
63be638713ef607c90ab652d
10 janvier 2023
Anciennement dénommée TERRA FECUNDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] ESPAGNE représentée par Me Cécile RICARD de la
65a8d296e12c85000874aebe
16 janvier 2024
INTIMÉES : Le Sivom du [Localité 9] et de Beaumont, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Cécile
64bb73360d42fcd969e7ce8d
21 juillet 2023
DBVM-V-B7F-K5ZI C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT la SCP RICARD
Ch.secu-fiva-cdas
6363682b37e31b7f7444494a
31 octobre 2022
2020 APPELANT : Monsieur [P] [U] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Christophe GUY de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES substituée par Me Cécile
6363682d37e31b7f74444954
2022 suivant déclarations d'appel des 16 et 18 mars 2022 Ordonnance de jonction du 14 avril 2022 avec le RG 22/01100 APPELANT : Monsieur [N] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cécile
65b0bb238d0ccf000877e513
23 janvier 2024
29 juillet 2022 APPELANT : G.A.E.C. de COMBE ROUX pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège situé : [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Cécile
68fb978311af6ba0065f3ff8
23 octobre 2025
immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 309 134 487, représentée par son Gérant en exercice domicilié es-qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] représentée et plaidant par Me Cécile
6630896e031696000841346d
9 avril 2024
INTIM ÉES : Compagnie GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Cécile
67189495d8ceca1cd7019038
22 octobre 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT Me Marie-Catherine CALDARA-BATTINI la SCP RICARD
66f3a8f35c2cfc5a084ac901
HOSPITALIER DE [Localité 20] Monsieur [J] [U] est sous mesure de curatelle exercée par le centre hospitalier de [Localité 17] Service des majeurs protégés [Adresse 5] [Adresse 5] Tous représentés par Me Cécile
67f0bc638f7cbd382f4d31c3
3 avril 2025
Localité 6] sous le numéro 542.063.797, représentée par ses dirigeants sociaux dûment habilités à cet effet et domiciliés en cette qualité au dit siège, [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Cécile
6618cf0a7935f50008be427d
11 avril 2024
Portalis DBVM-V-B7G-LOVP C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP RICARD
Cour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8758b
3 février 2005
./ Cécile A... épouse B... ...
3e chambre sociale
642e6403826f3a04f5216911
5 avril 2023
JUILLET 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG201701320 APPELANT : Monsieur [V] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Emilian FLEURUS substituant Me Cécile
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