déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-18-1934 APPELANTE : Madame [H] [U] [Adresse 5], lot 276 [Localité 2] Représentée par Me Cécile

représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Cécile Z... épouse X...

X... qui a revendu ensuite l'ensemble des parts qu'il détenait dans les sociétés Sauvan, Decorama, Espace Clôture, SCI Oran, Orient et space à M. B..., gérant de la société Déco.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Cécile D... RG E... : 01/01261 - B...

représenté par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de Me Cécile BERNARD- GUILLAUMONT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Fouad Z...

Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.

Partie civile, intimé représentée par Maître SIMON Anne Cécile, avocat au barreau de RENNES, substituant Maître Z..., avocat au barreau de SAINT NAZAIRE LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION

demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2017 A lequel le maire de Miglos l'a mis en demeure de procéder, dans un délai de trente jours, à l'élimination d'un dépôt sauvage

d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-21-1857 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

Portalis DBVB-V-B7E-BFOZV Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 4] C/ [B] [D] épouse [J] SCP TADDEI-FERRARI-[O] Copie exécutoire délivrée le : 03/11/22 à : - Me Cécile

] Représentée par Me Caroline Losfeld-Pinceel, avocat au barreau de Lille substitué par Me Camille Wattiez, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 04 mars 2025 tenue par Cécile

Jugement du 30 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de [Localité 3] - RG n° 10/13440 APPELANTS Monsieur [G] [C] Domicilié [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par : Me Caroline HATET-SAUVAL

protection de FONTAINEBLEAU - RG n° 23/01005 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Valérie GEORGET, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

'[Localité 11] - RG n° 19/01361 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE - Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE - Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE - Me Cécile

DBVB-V-B7D-BEWHF [G] [B] C/ Mutualité MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM Copie exécutoire délivrée le : 20/10/22 à : - Me Christophe MEYNIEL, avocat au barreau de PARIS - Me Cécile