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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6868b51d9508abe851204646
4 juillet 2025
4 juillet 2025
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Céline
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680c6bdf8eda960fba78b2ed
25 avril 2025
25 avril 2025
en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309, substitué par Me Céline
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682937e31b7f74444934
31 octobre 2022
31 octobre 2022
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Céline
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f32eedb07d0f818615d
27 avril 2023
27 avril 2023
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substitué par Me Céline
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f23eedb07d0f8186147
27 avril 2023
27 avril 2023
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Céline
Source officielleChambre Sociale
67947fc68ab253a8400fb17d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
TGI DE CAEN du 16 Septembre 2019 APPELANTE : S.A. [4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Céline
Source officielleChambre 4-8a
6719e4d85857dd64cbdaa36e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
INTIMEE S.A.S. [3] représentée par ses dirigeants en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Céline
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6868b51c9508abe851204638
4 juillet 2025
4 juillet 2025
exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Yasmina BELKORCHIA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Céline
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6868b51e9508abe851204656
4 juillet 2025
4 juillet 2025
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substitué par Me Céline
Source officielleChambre 1-1
64c8a0b2dfabddd9699dff4d
28 juillet 2023
28 juillet 2023
DAIMLER TRUCK FRANCE C/ [X] [D] [S], [W], [V] [I] S.A.S.
Source officielleChambre 1-1
6620b8bbbd6a8f00086ab7c7
17 avril 2024
17 avril 2024
MÉDIA SYSTÈME représentée par Me Mélissa MERCERET de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE, et Me Dalil OUAHMED, avocat au barreau de MONTPELLIER Appelante et défenderesse
Source officielle1ère chambre
633fc326e633183e2ee17a8a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Grosse délivrée le 06/10/2022 à Me Christine MERE à Me Céline GUILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 06 OCTOBRE
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba7e
6 mai 2008
6 mai 2008
DAIMLER CHRYSLER SERVICES FRANCE Zac du Cornouiller-9, rue de Chaponval-B.
Source officielleChambre civile 1-5
65aa3040009f81000890dcb8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Mars 2023 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2022R00037 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.01.2024 à : Me Céline
Source officielle3ème Chambre Commerciale
628490b2498a54057d10300a
17 mai 2022
17 mai 2022
Les sommes dues proviennent de cessions de créances professionnelles impayées (dites 'cessions Dailly'). A cet égard, la Banque Populaire a réclammé le paiement de 36.374,62 euros.
Source officielle8e Chambre C
6162be8e99b588421c5e38b4
10 janvier 2013
10 janvier 2013
par Maître Lise TRUPHEME de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL , avoués et assistée de Me Céline
Source officielleChambre civile 1-6
67f8a23240b8f5486fedd923
10 avril 2025
10 avril 2025
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Emilie WAXIN de l'AARPI SQUAIR, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0036 - Représentant : Me Céline
Source officielleETRANGERS
695bd4d775782d5f06dd613f
2 janvier 2026
2 janvier 2026
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Céline MILLER, conseillère
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66960d0853a3547449c24161
11 juillet 2024
11 juillet 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61633c147eadebb7307d1f22
15 septembre 2011
15 septembre 2011
[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Celine GRUAU de la SCP BARON ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'EVREUX INTIMÉE
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