Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66177da0e5d80f0008c2e6b2
10 avril 2024
10 avril 2024
ARRET N° S.A.R.L. [5] C/ [J] copie exécutoire le 10 avril 2024 à Me CAMIER Me SONCIN LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6349002663d497adffda4184
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[F] [T] a acquis auprès de la société Sol'In Air une centrale photovoltaïque composée de 12 panneaux photovoltaïques au prix 21 000 euros.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
644229f9d2fa6fd0f8040533
20 avril 2023
20 avril 2023
au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] dans un litige l'opposant à : LA SELAS VEY ET ASSOCIES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Camille
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033ccb428e83a7f04c320ed
28 mars 2017
28 mars 2017
jugement rendu le 02 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS encadrement RG n° F14/01692 APPELANT Monsieur [R] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Camille
Source officielleSociale C salle 3
63a4028b3f67e905df3d2936
21 octobre 2022
21 octobre 2022
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ec1
2 octobre 2003
2 octobre 2003
La société SOCINTER SOCOPA a chargé la société de droit espagnol TRANSPORTES CARRILLO du transport depuis les entrepôts frigorifiques de la société STEF-TFE à REICHTETT (BAS RHIN) jusqu'à AGADIR (MAROC
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60331ce010b6038e8302c83a
26 septembre 2017
26 septembre 2017
: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mai 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603253900fea9a891eb6d070
27 février 2018
27 février 2018
barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 218 INTIMEES FEDELEC [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Me Antonio ALONSO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 substitué par Me Camille
Source officielleSociale C salle 2
62c67bf8ca9bf26379030740
29 avril 2022
29 avril 2022
GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officielleSociale C salle 2
6358cd93c40aa805a7864bbe
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Cela marque un discrédit, par votre faute, sur notre travail, sur le service rendu à notre client et sur le cahier des charges nous liant.
Source officielleSociale C salle 2
62e226a33de91be2e9f7ea93
8 juillet 2022
8 juillet 2022
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officielleSociale C salle 2
62c67bf6ca9bf2637903073c
29 avril 2022
29 avril 2022
GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032a998e15224216ff182ac
12 décembre 2017
12 décembre 2017
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Octobre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da15
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Elle fait valoir que la dalle béton mise en oeuvre par les constructeurs n'est pas conforme ni au permis de construire, ni au rapport géotechnique réalisé par le CFEG ni aux normes du DTU, ni au cahier
Source officielleSociale C salle 1
63a4029b3f67e905df3d2990
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[F] [H] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Julie PENET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 14 Septembre 2022 Tenue par Soleine HUNTER-FALCK magistrat chargé
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60352476ce2e9a4f85577a0a
14 juin 2016
14 juin 2016
APPELANT Monsieur [Y] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Olivier PARDO, avocat au barreau de PARIS, toque : K0170, Me Camille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00776_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A B, ressortissant béninois né le 30 août 1992 à Songon (République de Côte d'Ivoire), est entré en France le 29 septembre 2016 avec un visa étudiant et s'est vu délivrer des titres de séjour " étudiant
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd92332
28 avril 2015
28 avril 2015
L'alarme du dispositif de poulinage sonnait très souvent, toutes les heures parfois plus. Dès qu'une jument se couchait, l'alarme retentissait pour l'avertir.
Source officielle4e chambre civile
6350e4c442150aadff23dae8
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[L] [K], cette demande n'est qu'un moyen nouveau dans la mesure où il sollciite comme en première instance une indemnité. Pour M. [J] [K], cette demande est une prétention nouvelle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603385957d29c338fd4e4a16
30 mai 2017
30 mai 2017
ORDONEZ, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA KRAUTHAMMER INTERNATIONAL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexandre BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, J036 substitué par Me Camille
Source officiellePage 1 sur 4