EXPOSE DU LITIGE Daniel Y...a été engagé à compter du 19 octobre 1998 en qualité de responsable de l'usine d'Olgy et d'attaché commercial par la société ADG Moselle.

CSSI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-Michel CHEULA, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Olga

EURISK [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE Représentée par Me Olga OBERSON, avocat au barreau de PARIS ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M.

Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - Section Activités diverses - RG n° F19/00209 APPELANT Monsieur [K] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Olga

V-B7F-CD7WL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL RG n° APPELANT Monsieur [V] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Olga

agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] SIRET : 542 110 291 Représentée par Me Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée de Me Olga

, venant aux droits de la société CS systèmes d'information [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Jean-Michel CHEULA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0699, substitué par Me Olga

[O] [E], décédé [Adresse 4] [Localité 6] Représentées par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046, avocat postulant Représentées par Me Olga

réelle et sérieuse (139 569,65 euros), de dommages et intérêts au titre du pretium doloris sur le fondement de l'article 1382 du code civil (4 500 euros), de dommages et intérêts pour préjudice de carrière

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°140 N° RG 17/07617 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OLGR CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF C/ Mme [L] [J]

. : ola somme de 250 744 € en réparation du préjudice soumis au recours des organismes sociaux, après déduction des créances de ces organismes, o la somme de 50 000 € en réparation de son préjudice personnel

Jean X..., né le 13 janvier 1953 à Saint Mandé (Val de Marne), et Mme Fabienne B..., née le 17 décembre 1959 à Paris 17e, se sont mariés le 5 septembre 1998 devant l'officier de l'état civil de Carrières-sous-Poissy

Juin 2010 08/ 146 E ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix Septembre deux mille quatorze APPELANTE : Madame Olga

INTIMÉS : Madame [T] [G] veuve [C] née le 09 Juin 1971 à [Localité 5] [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Me Estelle GARNIER, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Olga

Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 21/00615 APPELANT Monsieur [O] [H] Né le 27 février 1960 à [Localité 6] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Olga

déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 20/00535 APPELANT Monsieur [O] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Olga

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Antoine Alonso Garcia, représentant la commune de Valenciennes, de Me Olga Carreira, représentant la société Keller Fondations Spéciales

la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par : Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée par : Me Olga