traversant l'ancienne propriété J..., tant le chemin traversant la propriété C... que le chemin traversant la propriété A... et le Lotissement LA ROYALE devront être déclarés communs ainsi que le chemin

C/ Brigitte, Thérèse, Marie Y... épouse X...

[C] [V], après que son fils [T] et sa petite amie Melle [G] ont, afin d'effectuer des taches de déménagement et de nettoyage de meubles, fait un feu dans la cheminée durant toute la journée.

autre partie de chemin rural.

APPELANTE SOCIETE S.N.C MIDI COMMERCES, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant 205 chemin du Val de Cagnes - 06800 CAGNES SUR MER représentée par

Fabrice DURAND, Conseiller Mme Brigitte DEVILLE, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ;

CHEMIN-DUFRANC de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX PARTIE INTERVENANTE : SARL B-SQUARED INVESTMENTS, venant aux droits de la SAS NACC, prise en la personne de son représentant légal

Ce chemin présente donc les caractéristiques d'un chemin rural ouvert au public.

Fabrice DURAND, Conseiller Mme Brigitte DEVILLE, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ;

CHEMIN-DUFRANC de la SELARL AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me SEBBAN et assistée de Me Julie VERDON de l'ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS S.A.

INTIMÉE Société LA CLE ZA Europarc Le Hameau 123, Chemin des Bassins Bat.

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 JUIN 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Brigitte

A. 2 G, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, demeurant 25 chemin de Palama et 91 chemin de la Bastide Longue-13013 MARSEILLE représentée

demeurant..., SA ALLIANZ prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 5C Esplanade Charles de Gaulle Mériadeck-33000 BORDEAUX, représentés par Maître Brigitte

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte

la personne de son représentant légal 12, Avenue André Malraux 92591 LEVALLOIS PERRET CEDEX Représentée par Me Hélène GUILHOT de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AGEN loco Me Brigitte

Jean X... fait valoir : - que, depuis des temps immémoriaux, un chemin ou sentier d'exploitation relierait le chemin rural no 25 au chemin rural no 22 en passant sur la parcelle no 202 de l'intimé, puis

, Président, Monsieur Jean-Michel ALLAIS, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Brigitte BARNOUD, Greffier.