au CIF et l'autre partie entre les mains du conseil de M.

Dans ce cadre, il était en charge de la gestion et de la commercialisation d'OPCVM et autres véhicules d'investissement auprès d'une clientèle d'investisseurs institutionnels et d'une clientèle privée.

BANQUE CIC SUD OUEST c/ Monsieur [C] [Y] S.A.S.

Lorsque l'opération de paiement non autorisée est initiée par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, le prestataire de services de paiement

Il ajoute qu'il a présenté un devis de reprise du support que la société CIF Coopérative n'a pas accepté.

de services d'investissement ; Considérant que les dispositions de l'article L531-10 du Code monétaire et financier prévoient qu'il est "interdit à toute personne autre qu'un prestataire de services

- dit n'y avoir lieu à prononcer l'exécution provisoire de ce jugement ; - condamné SAS CM-CIC Leasing Solutions aux dépens.

a) Sur le devoir du vigilance du CIC : Sauf disposition légale contraire, la banque est tenue à une obligation de non-ingérence dans les affaires de son client, quelle que soit la qualité de celui-ci

Soutenant avoir été mis à disposition de la société CIFS dès le 22 juillet 2016, et avoir été au service des sociétés CIFS et Azuréenne Partners devenue CIFS Groupe, en occupant les mêmes fonctions sans

Elle a ouvert différents comptes auprès de la SA CIC Nord-Ouest (ci-après la banque). Au cours du mois de juillet 2013, M.

Enfin, les sociétés CIF et CCM reprochent à l'Autorité d'avoir préjugé de leur responsabilité, en ce que celle-ci a dirigé la procédure à leur seul encontre après avoir prononcé la mise hors de cause définitive

Elle observe par ailleurs, que la société Alize n'a entrepris aucune démarche afin d'aviser le mandataire liquidateur et n'a pas accepté un autre prestataire qui lui permettait de poursuivre l'utilisation

de la société CIC LYONNAISE DE BANQUE une convention d'ouverture de compte courant.

à son obligation de conseil et, d'autre part, sur le fondement de l'article 1927 du même code en ne respectant pas ses obligations de dépositaire.

RENVOYER le CM-CIC Factor à mieux diriger son action. Subsidiairement, CONSTATER l'irrégularité des notifications dont se prévaut le CM - CIC Factor.

La société CIC Iberbanco a émis une offre de crédit Global Auto relative au financement d'un véhicule de marque Renault Master d'un montant de 8 000 euros remboursable par 60 mensualités de 150,41 euros

Les 17 et 19 novembre 2020, elle a mis en demeure la banque CIC EST de lui rembourser cette somme et a fait une réclamation auprès du cabinet [M].

Dans ses dernières écritures notifiées le 23 mars 2017, le CIC conclut principalement à la confirmation du jugement.