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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DCA_23PA03158_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
et le corps d'inspection, aux ''sections Métiers'' depuis plusieurs années maintenant pour réunir en une seule option l'ensemble de ces métiers ", une telle affirmation, à la supposer établie, est sans
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6962177ccdc6046d47d367ec
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Sur la personne du métier : La personne du métier est celle du domaine technique où se pose le problème que l'invention, objet de ce brevet, se propose de résoudre.
Source officielleChambre 4-8
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22 février 2019
22 février 2019
APPELANT Monsieur [G] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme ACHILLI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SARL PROMETAL Code APE: 2512Z: Fabrication de portes et fenêtres en métal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00956_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La SAS Société d’Activité Métallière, qui exerce une activité de fabrication, pose et réparation de menuiseries, a fait l’objet de vérifications de comptabilité portant en matière de taxe sur la valeur
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
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18 décembre 2014
18 décembre 2014
L'ACADEMIE FRANCAISE - FONDATION LE METAIS LARIVIERE a interjeté appel de la décision.
Source officielle2ème chambre
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13 avril 2023
13 avril 2023
de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS Monsieur [U] [F], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01700_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
précieux est assise sur le chiffre d'affaires et non sur le revenu ; en outre, le site internet " Service Public " indique que la taxe sur les métaux précieux est une taxe annexe à la taxe sur la valeur
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02186_20260204
4 février 2026
4 février 2026
En premier lieu, pour déterminer la valeur vénale du bien situé à La Garde, constitué par la parcelle n° AM 669, d’une surface de 2 747 m², sur laquelle est édifié un bâtiment de structure métallique de
Source officielleChambre commerciale
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22 octobre 2024
22 octobre 2024
[W] [K] à payer à la société [K] [I] Métiers du Fer et à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02176_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est recouvrée et contrôlée selon les mêmes procédures et sous les mêmes sanctions, garanties, sûretés et privilèges que la taxe sur la valeur ajoutée
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
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6 juin 2019
6 juin 2019
, au sens de la position 9406, et qu'ils devaient être classés sous la position 7308 comme parties de structure métallique préparée à des fins d'utilisation dans la charpente métallique de ce chantier.
Source officielleChambre civile 1-5
65b36f048c0355000835f811
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Représeté par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2371430 Ayant pour avocat plaidant Me Charles CONSTANTIN-VALLET
Source officielleCour d'Appel
S.A. COMPAGNIE D'ASSURANCES ALTE Xc/S.A
6253c96ebd3db21cbdd884ba
13 mars 2006
13 mars 2006
en ses locaux ; Attendu qu'un rapport, établi le 15 décembre 2000 par le Cabinet ESIS International, requis le 26 septembre 2000 et ayant diligenté une expertise contradictoire dès le lendemain, mettait
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6868b36d75a2d196dbc190cb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
sécurité aux dépens ; * * Vu les conclusions remises par le réseau privé virtuel des avocats le 9 juillet 2020 pour la société Valente sécurité afin d'entendre : - déclarer la société Valente
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01818_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La taxe est égale : () 2° A 6 % du prix de cession ou de la valeur en douane des biens mentionnés au 2° du I de l'article 150 VI. III.
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a360
13 décembre 2007
13 décembre 2007
du 27 août 2007 qui considère que le préjudice moral subi par Monsieur Freddy X... doit être réparé; Maître Z... ayant eu la parole le dernier ; Monsieur le Premier Président a indiqué qu'il mettait
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03511_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Il est constant que la société Comptoir National de l'Or, qui n'avait pas la qualité d'intermédiaire, n'était pas redevable de la taxe sur les métaux précieux au titre de l'année 2013.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01662_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A C a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des compléments de taxe sur la valeur ajoutée et de taxe sur les métaux
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6a1a72dbcdc6046d47746f89
29 mai 2026
29 mai 2026
artisanal relevant de la catégorie des métiers de l'ameublement.
Source officielle3e chambre civile
62624812b1a50c277d4c5ad3
21 avril 2022
21 avril 2022
Un marché a été signé le 27 novembre 2014 entre la SAS Aset et la SAS Archimède Construction comprenant : ' deux lots de gros 'uvre d'une valeur de 168 024 euros TTC ; ' un lot de charpente métallique
Source officiellePage 1 sur 122