MOTIFS DE LA DÉCISION -I-Sur les incidents de procédure L'incident formé par la SA FONCIA GAIRIN CALVO La SA FONCIA GAIRIN CALVO fait valoir qu'en matière contentieuse, l'appel ne peut être dirigé

Mme [Y], homologué et fait siennes les mesures imposées le 16 janvier 2025 par la commission, sauf à y ajouter la prolongation de la durée du plan d'apurement à 36 mois et à préciser que la créance de Caléo

La SCCV Villa Calio a formé opposition à cette ordonnance le 28 février 2019.

Barthez, - et les observations de Me Calvo Pardo, représentant M. A.... Une note en délibéré comprenant des pièces complémentaires, présentée pour M.

La SCI Caleo Cham sera donc déboutée de sa demande d'expertise.

Calao. La S.A.S.

A LES RESIDENCES DU GOLFE DE CALVI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE HUIT APPELANTES : Madame Suzanne X... épouse Y... ... 20260 CALVI représentée

* * * EXPOSE DU LITIGE : La société MER VACANCES CALVI qui exploite un hôtel à CALVI a passé commande auprès de la société FROID ET CLIMATISATION d'un groupe de production d'eau glacée

D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Calvi est rejetée.

excessif pour la vie de la mère ou qu’un obstétricien ayant son cabinet à Calvi aurait été en mesure de se déplacer au centre hospitalier de Calvi-Balagne pour pratiquer l’intervention dans un délai inférieur

La communauté de communes Calvi-Balagne fait appel de cette ordonnance et demande le rejet de la demande de provision de Mme A. 2.

Ses conclusions indemnitaires dirigées contre la commune de Calvi sont donc manifestement irrecevables. 6. En troisième lieu, si M.

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 12 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Calvi

Article 2 : L'arrêté du président de la communauté de communes Calvi Balagne du 23 juillet 2019 est annulé.

: - directement au siège de la SAS CALOR et dans les points de vente CALOR pour les produits exclusivement CALOR avec des remises de 29 % par rapport au prix public conseillé, - à l'occasion de la fête

B, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

son recours gracieux et d'enjoindre au maire de Calvi de lui délivrer le permis de construire modificatif sollicité dans le délai d'un mois suivant la notification du jugement.

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Calvi la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.