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8 033 résultats pour « Camille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a1fb9d1cdc6046d47e93c03

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TREMBLAY EN FRANCE, représentée par Me Maryvonne EL ASSAAD, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000FRMM Intimés : Monsieur [B] [U], représenté par Me Camille

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f19158cdc6046d47ecc518

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

N° RG 26/00163 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE7Y Affaire : Ordonnance du juge commissaire de [Localité 1] en date du 18 décembre 2025 Maître [S] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Camille

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a7acdc6046d47090ec1

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

et de décision : B N° RG 26/03144 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ7U Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juin 2026, à 12h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Camille

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a77cdc6046d47090def

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

et de décision : B N° RG 26/03145 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ73 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juin 2026, à 10h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Camille

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a4acdc6046d4708fe4f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

et de décision : B N° RG 26/03161 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKCW Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juin 2026, à 11h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Camille

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0d450fcdc6046d47450ecc

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

et de décision : B N° RG 26/02804 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHSV Décision déférée : ordonnance rendue le 17 mai 2026, à 16h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Camille

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0d4521cdc6046d47450ff0

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

et de décision : B N° RG 26/02798 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHR5 Décision déférée : ordonnance rendue le 16 mai 2026, à 14h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Camille

Source officielle
CA

16e chambre

5fdca13b2e372c05741af042

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

-que les sommes réclamées par la CAFIL résulte des stipulations contractuelles.

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

6a192965cdc6046d475457af

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[E] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Mme [G] [V] [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a52cdc6046d470900e0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

et de décision : B N° RG 26/03158 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKCI Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juin 2026, à 11h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Camille

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a75cdc6046d47090cb6

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

et de décision : B N° RG 26/03146 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKAE Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juin 2026, à 12h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Camille

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0d4518cdc6046d47450f75

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

et de décision : B N° RG 26/02801 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHSJ Décision déférée : ordonnance rendue le 16 mai 2026, à 12h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Camille

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0d451ecdc6046d47450fdb

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

de décision : B N° RG 26/02799 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHSG Décision déférée : ordonnance rendue le 15 mai 2026, à 11h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Camille

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2073cdc6046d4747d2e8

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b42cdc6046d47a15d94

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[K] [V], appelant, assisté de Me Camille LEVY, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f0430fcdc6046d47ccd55f

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

[J] [A] né le 16 Juillet 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre Administratif de [Localité 2] [Adresse 1] Ayant pour conseil Maître Camille DACHARY, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a4ccdc6046d4708ff12

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

et de décision : B N° RG 26/03160 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKCO Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 16h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Camille

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b2acdc6046d47a157cb

Appel

3 mai 2026

3 mai 2026

X se dsant [D] [W] [L], appelant, assisté de Me Camille LEVY, avocat de permanence commis d'office, ou avocat choisi, présente lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161334

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

départemental du Nord à sa demande de communication du rapport d'évaluation d'une information préoccupante, établi par l'unité territoriale de prévention et d'action sociale à la suite d'une saisine du collège Camille

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a72cdc6046d47090bc8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

et de décision : B N° RG 26/03147 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKAF Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juin 2026, à 11h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Camille

Source officielle

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Journal officiel
Créations

NIARQUIN, Camille, Marie, Marcelle

SIREN 109801571Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

20/09/2026

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Radiations

poussel, camille

SIREN 889794871Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

20/09/2026

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Créations

CHOLLAT, Camille

SIREN 920946035Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

20/09/2026

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Créations

BANZET, Mélanie, Camille

SIREN 831553409Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

20/09/2026

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Dépôts des comptes

CABINET BENJAMIN CAMILLERI

SIREN 803589225Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

20/09/2026

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