A, représenté par Me Camille Doré, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du préfet du Nord ; 2°) d'enjoindre au préfet du nord de lui délivrer

SOISSONS DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [B] [T] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 6] (Algérie) [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Camille

COMPOSITION Madame Corinne BOULOGNE, Présidente de chambre à la Cour d'appel d'Amiens, régulièrement déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 15 mars 2024, assistée de Mme Camille

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 7 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Camille Dore, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

nationalité Française [Adresse 11], [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE substituée et plaidant par Me Camille

Il est doté d'une comptabilité distincte ".

- signé par Mme Catherine COSSON, Conseillère faisant fonction de présidente et par Camille MOLINA, Greffière présente lors de la mise à disposition. **** Monsieur [D] [N], né le [Date naissance

.-98809 MONT DORE non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Octobre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : M.

- dit que les effets du divorce remonteront au 1er juillet 2007 - constaté que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant mineur Camille, née le 15 juillet 2001 - fixé sa résidence

Le FIVA considère que le régime de prescription applicable, du fait qu'il est un établissement public doté d'un comptable public, ressort de la loi du 31 décembre 1968 et que la loi du 20 décembre 2010

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[P] [R] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représenté par la SELARL CAMILLE DI-CINTIO AVOCAT, avocats au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [F] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marie-Camille

Elle soutient que : -ainsi que constaté par procès-verbal du 18 avril 2023, la société a dégradé le sol du parc de stationnement du port Camille Rayon sans y avoir été autorisée, ni par le concessionnaire

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille

[E] [V] ; Vu l'appel motivé interjeté par Maître DORE Camille venant au soutien des intérêts de M.

Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseillère faisant fonction de présidente - Mme Camille-Julia GUILLERMET