Association JEUNESSE ET AVENIR Sur appel du jugement du CPH de SAINT-NAZAIRE du - RG: 20/00046 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :09-01-25 à : -Me Camille

APPELANT : [K] [T] (décédé) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 212310022021005742 du 15/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représenté par Maître Camille

Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de DIJON, décision attaquée en date du 07 Septembre 2021, enregistrée sous le n°19/02394 APPELANT : [W] [J] (décédé) représenté par Maître Camille

APPELANT : [F] [B] (décédé) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/006445 du 17/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représenté par Maître Camille

3 - Colombo / Sri Lanka Représenté et assisté sur l'audience par Me Frédéric C..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0990 Madame Anna B... ( appelant dans l'affaire no RG 17/01035 ) née le [...

Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2022, la commune de Colombier-Saugnieu a produit des observations en réponse.

Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU de la SCP CAMILLE

et de décision : B N° RG 26/03146 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKAE Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juin 2026, à 12h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Camille

de nationalité française ... 34440 COLOMBIERS représenté par la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Florence AUBY, avocat plaidant

Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2022, la commune de Colombier-Saugnieu a produit des observations en réponse.

Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section RG no 10/ 16928 APPELANTE Mademoiselle Sandrine X... ... 95170 DEUIL LA BARRE née le 28 Octobre 1972 à COLOMBES

né le 20 Juin 1979 à Paris (75000) ... 75015 PARIS ayant pour avocat Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO CONTRE : Mme Geneviève Y... épouse

Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU de la SCP CAMILLE

07 Mars 1944 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Marieta TODOROVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistés à l'instance par Me Bernard COLOMBIE

Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU de la SCP CAMILLE

la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine COLOMBO

[L] [M] né le 10 Avril 2003 à [Localité 1] (COLOMBIE) de nationalité colombienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Edgar

[K] [I] [D] né le 28 Juillet 2002 à [Localité 1] (COLOMBIE) de nationalité colombienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me