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3 294 résultats pour « Camille DORE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02235_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 7 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Camille Dore, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Créations

DORÉMIEUX, Camille

SIREN 102339348Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

09/04/2026

Voir →

Créations

DORE, Manon, Camille, Suzanne

SIREN 989986856Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

07/08/2025

Voir →

Créations

Pauline DORE, DORE, Pauline, Camille, PAULINE DORE

SIREN 923004360Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

21/02/2023

Voir →

Créations

Dressing doré, SWIATKIEWIEZ, Camille, Manon

SIREN 899233506GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

16/05/2021

Voir →

Ventes et cessions

CAMILLE, L'Escargot Doré

SIREN 445166945GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Mise en activité avec établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 120 000 Euros

03/11/2010

Voir →

CA

1ère Chambre civile

653b58aa502b828318c4e257

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Madame [J] [G] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Camille

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cde699e5a2b5d969490d18

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[E] [V] ; Vu l'appel motivé interjeté par Maître DORE Camille venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6a1fc0e6cdc6046d47ea42f8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[A] [X] Représentant : Me Camille FREMOND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT PROCUREUR GENERAL M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922b0

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

barreau Avignon ... 30150 SAUVETERRE Représenté par Me Marie-camille CHEVENIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Jean-françois CASILE, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6a1fc0e3cdc6046d47ea42d9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

APPELANT Monsieur [P] [R] né le 20 Mai 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Comparant Représenté par Maître Camille FREMOND, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE commis d'office INTIMÉS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2087cdc6046d4747daf4

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044f98cdc6046d47934094

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey BACHIMONT, Greffière, Vu l'arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire national en date du 25 avril 2026 notifié le même jour,ayant donné

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6a1fc0f0cdc6046d47ea43ab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le président constate l'identité de la personne hospitalisée, donne lecture des réquisitions du Ministère public et fait son rapport.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924d6cdc6046d47539764

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89186cdc6046d47bbba81

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89188cdc6046d47bbbaa4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6a1fc0ebcdc6046d47ea4351

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

APPELANT Madame [U] [L] né le 21 Mars 1977 à [Localité 3] Comparante Représentée par Maître Camille FREMOND, avocat au barreau D'AIX en PROVENCE, commis d'office INTIMÉS : MONSIEUR LE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2081cdc6046d4747d8ce

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e074bfcdc6046d47697a0e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu l'arrêté préfectoral d'expulsion en date du 29 août 2025 notifié le 06 octobre 2025, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 12 février 2026, notifiée le même jour à 07h45

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e074bccdc6046d476979f6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 13 mars 2026 notifié le 14 mars 2026, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e074c7cdc6046d47697aaa

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 22 décembre 2025 notifié le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e074a6cdc6046d47697851

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 06 avril 2026 notifié le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 17h30

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e074cecdc6046d47697b0e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 20 Avril 2024 notifié le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 10

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e074b8cdc6046d476979a3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu l'interdiction de territoire français prononcée le 06 août 2025 par le tribunal correctionnel de Nice notifiée le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 07 avril

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