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8 résultats pour « Camille GIACOMONI »

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DÉCISION / ECLI

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

64437c16823e6dd0f8bf8104

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

GIACOMONI, avocat au barreau de PARIS Monsieur [L] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Dimitri COUDREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0808 substitué par Me Camille GIACOMONI,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a390

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2008 No / 2008 Rôle No 07 / 03840 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES TERRORISTES ET D'AUTRES INFRACTIONS C / CAMILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8d7

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JUIN DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SOCIETE IGIENAIR Hôtem d'Entreprises Camille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88105

Appel

21 février 2006

21 février 2006

***************] LA SEMARELP Société d'Economie Mixte d'Aménagement, de Rénovation et d'Equipement Société anonyme inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro B 775 726 359 ayant son siège 37/39 Rue Camille

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CA

1ère Chambre

6979f1abcdc6046d47f80150

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SIRET n°784 647 349 00017 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Julien DICHAMP de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON

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CA

1ère Chambre

64549e4beedb07d0f8185e99

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

APPELANTE ET : Maître [N] [H] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 11] de nationalité française demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Vanessa MARTINVAL de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI

Source officielle
CA

1ère Chambre

6628a172b2cb67000826a4bf

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

SOGEPEC Sise [Adresse 1] Inscrite au RCS de Besançon sous le numéro 732 820 931 Représentée par Me Christine MAYER BLONDEAU de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau

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CA

1ère Chambre

6864c20531953a33f9365ec1

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

demeurant [Adresse 4] Monsieur [N] [B] de nationalité française, demeurant [Adresse 12] Madame [F] [H] épouse [B] de nationalité française, demeurant [Adresse 12] Représentés par Me Camille

Source officielle