[E] - condamner la CARMF à verser à M.

La Carmf à qui M.

Par application de ces dispositions, et contrairement à ce que soutient la CARMF, M.

- condamné la société Carma à payer à Mme [M] [K] [O], M.

EXPOSE DU LITIGE Le 12 décembre 2019 la caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) a adressé à M.

Par acte du 23 avril 2021, la société des Carmes a donné congé pour vendre avec effet au 14 décembre 2021 à Mme [K] laquelle s'est maintenue dans les lieux après cette date. 6.

La CARMF maintient les termes de sa requête. * * * * * 9. Monsieur [B] [Z] [U] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. MOTIFS DE LA DÉCISION 10.

La société Carma a proposé à M. [Y] le rachat de son véhicule pour sa valeur de remplacement, évaluée par l'expert à 200 euros. M.

HARAS DES CARMILLES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

[A] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER

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[M] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER

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° [B] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association [3] ([4] D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER

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