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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3-3
67ef715e8d5c08d4a262e5a2
3 avril 2025
3 avril 2025
[I] [O] Représentant : Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L. AMENAGEMENT MACONNERIE SERVICES Représentant : Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.U.
Source officielleChambre 1-9
69f2ed7ecdc6046d470d51a9
29 avril 2026
29 avril 2026
OUEST PROVENCE HABITAT Représentant : Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Josiane BOMEA, Greffier,
Source officielleChambre 1-9
69f2ed80cdc6046d470d51bd
29 avril 2026
29 avril 2026
OUEST PROVENCE HABITAT Représentant : Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,
Source officielleChambre 3-4
6789fc4511ec33b4fa0f178e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[E] CONSTANT Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 10] CHERFILS Me Carole ROMIEU Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleChambre 3-3
6618cef47935f50008be3f7d
11 avril 2024
11 avril 2024
PREDICA, PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, prise en ses représentants légaux représentée par Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Joëlle CABROL, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-2
68f1d9099abd0e067a21939d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
LE- CA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MILANINI Me Carole ROMIEU Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du TJ
Source officielle9e Chambre B
6037753c1b9315512dd03d96
20 mars 2015
20 mars 2015
MARS 2015 N°2015/ Rôle N° 12/21910 [V] [F] C/ [T] [O] CGEA AGS DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Martine NIQUET, avocat au barreau de TARASCON Me Carole
Source officielle14e Chambre
6162cf6f8b4dc27576e7b753
22 février 2012
22 février 2012
FÉVRIER 2012 N°2012/233 Rôle N° 10/16926 [X] [B] C/ ADECCO SITA SUD CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Carole
Source officielleChambre commerciale
6970ae0fcdc6046d471917ed
20 janvier 2026
20 janvier 2026
/INQUIMBERT G., avocat au barreau de MONTPELLIER - avocat postulant Représenté par Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - avocate plaidante Madame [E] [C] [A] [M] née le [Date naissance
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba49
15 janvier 2008
15 janvier 2008
née le 23 Septembre 1948 à MARSEILLE (13000), demeurant ... 13480 CABRIES représentée par la SCP PRIMOUT- FAIVRE, avoués à la Cour, assistée par Me Valérie LEPOUTRE substituant Me Carole ROMIEU, avocat
Source officielleChambre 1-11 référés
68f1d9059abd0e067a219343
16 octobre 2025
16 octobre 2025
438 Rôle N° RG 25/00354 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPACN [P] [K] C/ [D] [A] [Y] [A] [E] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Benjamin COHEN Me Carole
Source officielle3e Chambre B
6162da6edda066944ee0e837
15 novembre 2012
15 novembre 2012
représenté par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Carole
Source officielle9e Chambre B
61624a83a68110eae5b69079
21 mars 2014
21 mars 2014
AU FOND DU 21 MARS 2014 N° 2014/ Rôle N° 12/08563 [K] [C] C/ SA CENTRE MEDICAL ET DIETETIQUE SOLEIL ET REPOS Grosse délivrée le : à : Me Carole
Source officielle9e Chambre B
615e0d86c25a97f0381f4db1
4 juillet 2014
4 juillet 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2014 N°2014/ Rôle N° 12/08802 [R] [P] C/ SAS SOFREN Grosse délivrée le : à : Me Carole
Source officielleChambre 2-4
651e5313a81daa831884f3a3
4 octobre 2023
4 octobre 2023
BPCE VIE Représentée par Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE avocat postulant et plaidant par Me Stéphanie COUILBAULT de la SELARL CABINET MESSAGER - COUILBAULT, avocat au barreau de
Source officielleChambre 2-4
6788a5d25e7520ea67f8e4e3
15 janvier 2025
15 janvier 2025
N° RG 19/11960 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUYX [M] [D] C/ [17] SA [19] SA [15] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Marc CONCAS Me Carole
Source officielleChambre 4-2
6545edf54ac6088318da10ca
3 novembre 2023
3 novembre 2023
délivrée le : 03 Novembre 2023 à : Me Delphine MORAND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 113) Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 149) Me Carole
Source officielleChambre 2-4
6866151f11adae0daca532b5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[C] [M] [A] [ZI] S.A. [18] S.A. [25] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ZECCHINI Me Louisa STRABONI Me Fabrice GILETTA Me Pascal CERMOLACCE Me Carole
Source officielleChambre 2-2
5fd977f85b468b65d589d217
28 janvier 2020
28 janvier 2020
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le [Date naissance 7] 1963 à [Localité 9] ( PORTUGAL) de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Carole
Source officielle2e Chambre
616250fb929f6bffa995b38f
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Rôle N° 11/22309 SAS SIEMENS LEASE SERVICES C/ IMMOBILIER SERVICE MEDEBERT SARL TNF SAS INTELEASE Grosse délivrée le : à : ERMENEUX LEVAIQUE ROMIEU
Source officiellePage 1 sur 3