de décision : B N° RG 26/02219 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCZ3 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2026, à 16h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline

de décision : B N° RG 26/02217 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCZH Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 14h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MAI 2026 Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

de décision : B N° RG 26/02213 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCY4 Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 15h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline

RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009541 du 10/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMES [T] [J] [X] [N] Représenté par Me Caroline

D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 JUILLET 2023 Le onze Juillet deux mille vingt trois, Madame Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état de la 1ère Chambre, assistée de Servane

Cet aménagement a été effectué en 1999 à la suite de la vente par Emmanuelle (Caroline) A... d' une autre partie de sa propriété.

JEAN CALAS, avou,s . la Cour INTIMES : MaOtre Daniel BOURGUIGNON Ss-qualit,s de r,pr,sentant des cr,anciers et de liquidateur . la liquidation judiciaire de la SARL LES CARLINES PROMOTION IMMOBILIERE

[C] et Mme [L], propriétaires du fonds servant, que la canalisation sera déplacée aux frais de M.

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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,

JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président, Assesseur : Madame Caroline

F E ont demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la délibération du jury du 21 août 2017 fixant la liste des candidats admis au concours interne de sergent organisé par le service départemental

MESIERE, Conseiller- Roland POTEE, Conseiller magistrats qu ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats : Mickaela NIUMELE PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANTS 1 - Mme Caroline

QUASHIE, greffier avons entendu : [X] [V] assisté de Me Caroline BARBOT-LAFITTE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [P] [U], interprète en langue

La preuve de la servitude doit résulter du titre du propriétaire du fonds servant.

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