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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
633d1ff762f5393e2eb44a07
4 octobre 2022
Boris, avocat aux offres de droit.
Pôle 6 - Chambre 8
60376a0e3e870f46d3499a41
26 mars 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 Mars 2015 (n° 135 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/11289 -
Pôle 6 - Chambre 10
603413d3366414039eb35d86
8 février 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 Février 2017 (n° , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/02228
Pôle 5 - Chambre 1
61631527e03efc4516bd2e70
11 janvier 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 11 JANVIER 2012 (n° 12/12, 3 pages) Numéro d'inscription
6034b698696783a24a814990
12 octobre 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 Octobre 2016 (n° , 04 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/02059
615e0e57c25a97f0381f552b
27 mai 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 Mai 2014 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01181
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928cb
15 septembre 2015
RG 2015f00322 APPELANT : Maître Alix X...pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL JET CENTER 66, domicilié en cette qualité sis ... ... 31800 SAINT-GAUDENS représenté par Me Caroline
Pôle 1 - Chambre 8
64437bb6823e6dd0f8bf80ae
21 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
6253cd82bd3db21cbdd938d9
13 janvier 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 JANVIER 2017 (no , 4 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 9
672088f7d9b5cc5d4430a168
24 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
2e chambre sociale
6350e4c542150aadff23daf0
19 octobre 2022
SEPTEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Caroline
1ère Chambre
69e85884cdc6046d4718c6b2
21 avril 2026
En l'occurrence, Pôle Emploi était parfaitement informé de ce que le projet de création d'un spectacle itinérant à bord d'un voilier impliquerait des déplacements longs et très fréquents de la part de
69e8588ecdc6046d4718c757
[T] a déclaré à Pôle Emploi résider en France alors qu'en réalité, il a sillonné le monde avec sa conjointe, à bord de leur voilier pendant plus de 12 ans, sous couvert d'être salarié de l'association
Pôle 4 - Chambre 2
616318bee0639f4f1a04a4ef
15 février 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2012 ( n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
6253cdd9bd3db21cbdd94b74
13 novembre 2020
Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 13 novembre 2020 (no , pages) Numéro d'inscription
6801dcb82d41c0a3fc6ecabf
10 avril 2025
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro
Pôle 6 - Chambre 11
5fde5193326c792e85b1f873
19 juin 2018
né le [...] à TULLIN (38000) représenté par Me Marie-Caroline Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0397 INTIMEE SAS AIGLE AZUR [...]
60355479ea0e5c7d16e91ae1
11 mai 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Mai 2016 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01807 et 15
4eme Chambre Section 2
6014f03b705f330eb91d61ff
29 janvier 2021
[O] un certificat de travail et une attestation pôle emploi, conformes à la présente décision, - ordonné à l'EPIC Tisséo de rembourser au pôle emploi les indemnités de chômage versées à M.
6036468e70da42a824d3809b
18 novembre 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 Novembre 2015 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03810
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