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16 résultats pour « Caroline Bafoil Demonque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

65449d88c71a6a83181c8f4e

Appel

1 novembre 2023

1 novembre 2023

[W] [T] né le 06 janvier 1998 à [Localité 1] de nationalité Camerounaise ayant pour conseil en première instance Me Caroline Bafoil Demonque, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6688de68676b73dd81b97234

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[P] [G] né le 31 mars 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Caroline Bafoil Demonque avocat de permanence, avocat au barreau de Pariset

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67932fe19097fd849ae8abda

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[J] [W] né le 31 mars 1984 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Caroline Bafoil Demonque avocat de permanence, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67932fe19097fd849ae8abdc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[M] [W] né le 20 décembre 1991 à [Localité 1], de nationalité chinoise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Caroline Bafoil-Demonque, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67932fe19097fd849ae8abd8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[J] [W] né le 04 mars 2005 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Caroline Bafoil-Demonque, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a19272ecdc6046d4753f635

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

IATROGÈNES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES - ONIAM, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Caroline

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6438f1e3a942a604f5e9321f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Madame [L] [G] épouse [S] et monsieur [H] [S] se sont portés caution solidaire du bail.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

697c5cd0cdc6046d47391304

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

APPELANTS : Mme [T] [O] épouse [A] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 10] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Fabrice BABOIN de la SELAS PVB AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca8164781dc057dee7a7e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Fabrice BABOIN de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me Sophie MESSONIER-CAYEZ, avocate au barreau de Nîmes (plaidant

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6780be27780de3a214879edc

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les lots de celle-ci appartiennent à des investisseurs privés qui les lui ont donnés à bail commercial.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6780be1b780de3a214879e36

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

" je vais le démonter. son cul' un trou çà reste un trou et de dos tu vois pas la tête ".

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eabda0de54ff609f7c78

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Sise [Adresse 4] Incrite au RCS de Vesoul-Gray sous le numéro B316 713 221 Représentée par Me Pierre-Henri BARRAIL

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedc99bb2c32d969d35270

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

BERTRAND, AUSSEDAT , SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Association ECOLE DE MUSIQUE [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me OLUSKI avocat pour Me Fabrice BABOIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df2565cdc6046d47484357

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[V] [I] a pris à bail à ferme des biens appartenant en indivision aux consorts [C], parmi lesquels un immeuble bâti sis [Adresse 6]. Le 21 septembre 2021, alors que M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedc93bb2c32d969d35266

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[X] ne démontre pas du moindre préjudice à ce titre.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acc1cdc6046d4737e0d1

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

expressément au choix de conclure un tel bail.

Source officielle