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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
65449d88c71a6a83181c8f4e
1 novembre 2023
[W] [T] né le 06 janvier 1998 à [Localité 1] de nationalité Camerounaise ayant pour conseil en première instance Me Caroline Bafoil Demonque, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
6688de68676b73dd81b97234
5 juillet 2024
[P] [G] né le 31 mars 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Caroline Bafoil Demonque avocat de permanence, avocat au barreau de Pariset
67932fe19097fd849ae8abda
23 janvier 2025
[J] [W] né le 31 mars 1984 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Caroline Bafoil Demonque avocat de permanence, avocat au barreau
67932fe19097fd849ae8abdc
[M] [W] né le 20 décembre 1991 à [Localité 1], de nationalité chinoise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Caroline Bafoil-Demonque, avocat de permanence au barreau de Paris
67932fe19097fd849ae8abd8
[J] [W] né le 04 mars 2005 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Caroline Bafoil-Demonque, avocat de permanence au barreau de Paris
Pôle 4 - Chambre 10
6a19272ecdc6046d4753f635
28 mai 2026
IATROGÈNES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES - ONIAM, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Caroline
Chambre 1-2
6438f1e3a942a604f5e9321f
13 avril 2023
Madame [L] [G] épouse [S] et monsieur [H] [S] se sont portés caution solidaire du bail.
2ème chambre section A
697c5cd0cdc6046d47391304
29 janvier 2026
APPELANTS : Mme [T] [O] épouse [A] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 10] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Fabrice BABOIN de la SELAS PVB AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau
1re chambre sociale
627ca8164781dc057dee7a7e
11 mai 2022
[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Fabrice BABOIN de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me Sophie MESSONIER-CAYEZ, avocate au barreau de Nîmes (plaidant
6780be27780de3a214879edc
9 janvier 2025
Les lots de celle-ci appartiennent à des investisseurs privés qui les lui ont donnés à bail commercial.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1b780de3a214879e36
" je vais le démonter. son cul' un trou çà reste un trou et de dos tu vois pas la tête ".
1ère Chambre
6684eabda0de54ff609f7c78
2 juillet 2024
Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Sise [Adresse 4] Incrite au RCS de Vesoul-Gray sous le numéro B316 713 221 Représentée par Me Pierre-Henri BARRAIL
64eedc99bb2c32d969d35270
19 juillet 2023
BERTRAND, AUSSEDAT , SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Association ECOLE DE MUSIQUE [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me OLUSKI avocat pour Me Fabrice BABOIN
69df2565cdc6046d47484357
14 avril 2026
[V] [I] a pris à bail à ferme des biens appartenant en indivision aux consorts [C], parmi lesquels un immeuble bâti sis [Adresse 6]. Le 21 septembre 2021, alors que M.
64eedc93bb2c32d969d35266
12 juillet 2023
[X] ne démontre pas du moindre préjudice à ce titre.
8ème chambre
69e9acc1cdc6046d4737e0d1
22 avril 2026
expressément au choix de conclure un tel bail.