la protection de STE CLOTILDE / FRANCE, décision attaquée en date du 17 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00439 Madame [X] [C] [O] [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Représentant : Me Caroline

HYUNDAI CAPITAL FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualité au siège social ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de

BIEN MEDIA, représentée par Me Caroline DELAUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0376 - N° du dossier E000DUAW Intimée : S.A.S.

représentée par Me Jean-marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0849 - N° du dossier E000DH37 Intimée : Organisme [E] [G] AGIRC-ARCCO, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE

de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Décembre 2025 Date de saisine : 16 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des charges

ALESIA PEINTURE, RCS de Paris sous le n°722 041 837, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N°

Le jour dit, l'affaire a été appelée en audience publique devant la formation chargée des renvois après cassation en matière sociale.

de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2025 Date de saisine : 09 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges

RG 26/05929 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNA4Z Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Décembre 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 25/01298 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Caroline

DEBATS : A l'audience publique du 18 mars 2026 tenue par Anne-Laure PLISKINE, Conseillère déléguée par le premier président de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 8 décembre 2025, assisté de Caroline

DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Valérie CHAMP, conseiller de la mise en état, Assistée de Yulia TREFILOVA, greffier, Faits et procédure : Saisi par

[W] la somme de 21.873 euros à titre de solde de loyers et charges impayés ; Condamne M. [G] à payer à M.

D'AVIGNON APPELANT Monsieur [X] [G] [K] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Caroline

Elle sollicitait la fixation d'une pension alimentaire de 300 € à la charge de M. X... pour Caroline.

Aux termes de l'article R. 372-17 : " Le produit des redevances d'assainissement est affecté au financement des charges du service d'assainissement. / Ces charges comprennent notamment : / - les dépenses

Jean Y...devra verser à Mme Caroline X...pour l'entretien de d'Eve, Lila et Anna ; ¿ dit que M. Jean Y...prendra à sa charge des frais de Chloé, enfant majeur à charge ; ¿ condamné M.

: N° RG 25/20041 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMNS Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 22/09686 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline

La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée de : Monsieur JACQUET, président, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, chargé du rapport, qui a tenu seul l'audience (sans opposition