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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6799c4305331f58c9ee86f38
28 janvier 2025
, Société en liquidation judiciaire [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie ADAMO-ROSSI de la SELARL ADAMO-ROSSI SYLVIE, Plaidant, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Caroline
Cour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f1
2 juillet 2008
COURBEVOIE agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP ALIROL & LAURENT, avoués à la Cour, assistée de Maître Caroline
6253cae3bd3db21cbdd8c667
11 septembre 2008
FINANCEMENT dont le siège est 2 avenue Gambetta-La Défense 5-92400 COURBEVOIE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour plaidant par la SCP TAYLOR / WESSING substituée par Me Caroline
68e5effe940fdbe4ba077763
7 octobre 2025
LITFERT Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me DUFFIN Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité 4] ste
6253cbbebd3db21cbdd8e247
21 juin 2011
Huissiers de Justice associés ... 93000 BOBIGNY représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Caroline DUFFIN de la SAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSO
695e04fc75782d5f060c0270
6 janvier 2026
027 237, prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Simon CLUZEAU de la SELAS AGN AVOCATS NANTES, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Caroline
Pôle 5 - Chambre 6
6163a7a29e14e201140bd770
24 juin 2010
INVESTISSEMENTS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 29] [Localité 57] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoué à la Cour assistée de Maître Caroline
Pôle 1 - Chambre 5
6a167ec6cdc6046d47110197
26 mai 2026
BIANCONI-DULIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.
69f199b8cdc6046d47eddb9a
28 avril 2026
6a167eaecdc6046d4710fd7c
69d73be8cdc6046d479b6672
8 avril 2026
6a167ec3cdc6046d47110148
Portalis 35L7-V-B7K-CMRKF Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2024047108 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline
69d73c50cdc6046d479b7c0c
6a167ed8cdc6046d471102d3
69d73c4acdc6046d479b7b19
69d73c4dcdc6046d479b7b82
69d73c56cdc6046d479b7cf0
Pôle 1 - Chambre 3
696a198ecdc6046d47822e88
15 janvier 2026
, avocat au barreau de Paris, toque : D1023 Madame [L] [G] épouse [E], représentée par Me Marie Dupin, avocat au barreau de Paris, toque : D1023 Intimée et demanderesse à l'incident : Madame [I] [
1ère Chambre
6618cf167935f50008be444f
11 avril 2024
INVESAUTO 23 (anciennement dénommée SARL RSM AUTOSPORT) C/ [Y] [U] - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en
6971eaa4cdc6046d4738986a
21 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel Rispe, président de chambre Caroline Bianconi-Dulin, conseillère Valérie Georget, conseillère Greffier
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