naissance 2] 1980 à [Localité 6] - de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Pierre-Jean Coquelet, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué substitué par Me Caroline

représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Caroline LEMER, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Nathalie Jacqueline A...

naissance 1] 1963 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Pierre-Jean Coquelet, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué, substitué par Me Caroline

OUTINORD SAINT AMAND [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Jean COQUELET, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Caroline LEMER, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS

personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Jean Coquelet, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué, substitué par Me Caroline

et Madame [A] [G] épouse [E] Demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 3] Représentés et assistés par Me Pierre-Jean COQUELET, avocat au barreau de VALENCIENNES, substitué à l'audience par Me Caroline

par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANT Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6] - de nationalité Marocaine [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Caroline

En début d'année 2006, l'Inspection du Travail s'est rendu dans les locaux de la société LEMI et a attiré son attention sur la question de son statut conventionnel La société LEMI, contestant être soumise

départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS) à lui verser une somme de 8 000 euros en réparation des préjudices que lui a causé le non versement de l'indemnité de scaphandrier autonome léger

particulier et non avec le rappel de la déclaration expresse du legs particulier lui revenant.

La SCI LEA avait été constituée par M [B] [G] et Mme [J] [W] en décembre 1992.

Sébastien A... et Mme Caroline Z... ont vendu à Mme Perrine X... et M. Sébastien Y... une maison d'habitation sise 63 rue Gaston Mangin à Montgeron (91) au prix de 245 225 ¿.

legs en pleine propriété ne peut excéder la quotité disponible ordinaire.

contrôle judiciaire par ordonnance des 30 Avril 2002 et 06 Mai 2002, Non comparant Mis en examen des chefs de vol, menaces de mort, dégradations et violence avec préméditation, Ayant pour conseil Maître Caroline

d'assurances GAN ASSURANCES C/ [B] [Z] [D] [U] CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Rachel LHOTE-LEMAR

de son action en délivrance de son legs.

plaidant par Me Khéops LARA, avocat au barreau de MELUN, toque : M07 INTIMEES Madame [H] [J] [O]-[P] née le [Date naissance 8] 1972 à [Localité 18] (94) [Adresse 5] représentée par Me Caroline

Par acte du 3 septembre 2009, la société Caroline Excelsior Hôtel a fait citer M. [X] [W] en validation de congé et expulsion.