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3 764 résultats pour « Caroline LIBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Premier Président

6896d664fd8bd33bb83ea4c3

Appel

8 août 2025

8 août 2025

Adresse 6] [Localité 4] Lieu d'admission : GROUPE HOSPITALIER [Localité 8] [Localité 9] Hôpital [12] psychiatrique [Adresse 2] [Localité 5] assisté de Me Alicia PLESSIS, substituée par Maître Caroline

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

69f587fccdc6046d474b397b

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

Vu l'ordonnance rendue le 1er mai 2026 à 10h36 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b37cdc6046d47a15ac1

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

Vu l'ordonnance rendue le 1er mai 2026 à 11h22 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85afccdc6046d471920c8

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de décision : B N° RG 26/02211 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCYY Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 12H34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85ae4cdc6046d47191eb1

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de décision : B N° RG 26/02219 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCZ3 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2026, à 16h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b40cdc6046d47a15cdd

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

LE PREFET DE LA HAUTE-SAONE et de M. le procureur de la République à l'encontre de la décision du juge du tribunal judiciaire de Metz ayant remis en liberté M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b33cdc6046d47a15a01

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MAI 2026 Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b3acdc6046d47a15b7a

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MAI 2026 Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b3dcdc6046d47a15c15

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[Y] et de M. le procureur de la République à l'encontre de la décision du juge du tribunal judiciaire de Metz ayant remis en liberté M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85ae2cdc6046d47191e9a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

décision : Q N° RG 26/02220 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNC2I Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 17h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Caroline

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b2fcdc6046d47a15917

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

Le juge des libertés et de la détention, retenant l'argumentation développée pour le compte de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a192e95cdc6046d4754cc16

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Angélique NETO, Conseillère de la Chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, statuant par délégation, assistée de Caroline

Source officielle
CA

ETRANGERS

62e8be764f6d33e2e97f095e

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

[G] [R] alias [U] [D] n'a pas comparu ayant été libéré. EXPOSE DU LITIGE Par la décision dont appel, le juge des libertés et de la détention a statué sur le recours en annulation de M.

Source officielle
CA

PREMIER PRESIDENT

69f444b5cdc6046d472ea71c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Monsieur [Q] [C] a été mis en examen du chef de tentative d'homicide, faits commis à Cayenne le 3 janvier 2022, a été placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c23

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

Recours contre les décisions des commissions d'indemnisation de victimes Affaire : Eric X... pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants Tommy, Rachel et Léo X..., Caroline

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6598fc7f2cd0ee00081f4381

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00076 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVWS Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2024, à 16h33, par le juge des libertés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdcb

Appel

19 septembre 2008

19 septembre 2008

S MAISON LIBERTE Ce jour, DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT Nous, R.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef132e6a8e4f13ca626f

Appel

14 août 2022

14 août 2022

courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

627df9670d41e0057d43e756

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

VERDAN, avocat au barreau de RENNES hospitalisé à l' [3] ayant pour avocat Me Caroline VERDAN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 29 Avril 2022 par le Juge des libertés et de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891e7

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Une étoile est née " illustré par des photographies de la fille de Mme Caroline A... Princesse de Hanovre.

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