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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre 2e section
60362463d016cd87bc526e47
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Jugement rendu le 27 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 JAF N° Cabinet : 09 N° RG : 11/11000 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
688731701692fcf85d581f04
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Par déclaration du 16 mai 2025, les sociétés Logefi Services et Jacob Advisory ont relevé appel de ce jugement.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03389_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Arotcarena, substituant Me Logeais, pour le centre communal d'action sociale d'Anglet. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre civile B
6448c0b45ca6d8d0f8ef68df
25 avril 2023
25 avril 2023
La société Maisons Logelis a appelé en intervention forcée les autres défendeurs.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
64b0e7ddc42a2105dbc59bbd
13 juillet 2023
13 juillet 2023
RÉFÉRÉ N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI6L ----------------------- [R] [T] c/ Etablissement Public LOGELIA CHARENTE ----------------------- DU 13 JUILLET 2023 ----------------
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a8d1a0e12c85000874ae44
17 janvier 2024
17 janvier 2024
avent ceux-ci, - autorisé L'Office Public de l'Habitat de la Charente 'Logelia' à pénétrer dans le logement sis [Adresse 5] - [Localité 2], accompagnée d'un huissier de justice, d'un serrurier, d'un
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679875d75d0c5ebad4c058a6
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Les constitutions de parties civiles de la société Calitom ainsi que de Logelia ont été déclarées recevables et M. [F] a été condamné à payer à Logelia la somme de 76 792,72 euros en principal.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e239477fe04f5cc65a9
12 avril 2023
12 avril 2023
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e239477fe04f5cc65b1
12 avril 2023
12 avril 2023
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63ab826f3a04f52167cd
5 avril 2023
5 avril 2023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITATION DE LA CHARENTE 'LOGE LIA CHARENTE' c/ [L] [K] [C], Organisme UDAF DE
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00475_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01003_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A B, représenté Me Lobeau demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 30 décembre 2021 précité ; 2°) d'annuler la note de service n° 2020/10.04/C19/PIL/FR
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162986d201c88caf8c4e17b
16 mai 2013
16 mai 2013
En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 mars 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline
Source officielle17e Chambre
61624a83a68110eae5b6907c
26 novembre 2013
26 novembre 2013
2013 N°2013/ MR/FP-D Rôle N° 12/19074 [X] [T] C/ SARL BARBOSSI EXPLOITATION COMMERCIALE (EXCOM) Grosse délivrée le : à : Me Caroline
Source officielle1ère Chambre
64af98fb049d5c05db1731b1
12 juillet 2023
12 juillet 2023
ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE Commune [Localité 8] prise en la personne de son Maire en exercice [Adresse 12] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée et assistée de Maître LOGEAIS
Source officielleChambre civile 1-6
6789f235e53fca3659f672ee
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère
Source officielle17e Chambre
61624a83a68110eae5b6907d
26 novembre 2013
26 novembre 2013
NOVEMBRE 2013 N°2013/ MR/FP-D Rôle N° 12/19075 [S] [Q] C/ SARL BARBOSSI EXPLOITATION COMMERCIALE (EXCOM) Grosse délivrée le : à : Me Caroline
Source officielle1ère chambre
69ddce3bcdc6046d472a836f
9 avril 2026
9 avril 2026
[A] [X] né le 07 janvier 1953 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Caroline Favre de Thierrens de la Selarl Favre de Thierrens Barnouin Vrignaud Mazars Drimaracci, plaidante/
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616258faa2370d151415ac36
6 mai 2014
6 mai 2014
PARIS, toque : L0187 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162efb38fe037d2cb4a0511
13 mai 2011
13 mai 2011
] [N] demeurant [Adresse 10] Madame [O] [Z] demeurant [Adresse 10] Monsieur [S] [EF] demeurant [Adresse 10] représentés par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistés de Me Caroline
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