SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assistée sur l'audience par Me André FARACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1929, substitué sur l'audience par Me Caroline

assistée de Me Annick ROBINE, avocat substituant Me François PARIS INTIME Monsieur [I] [R] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assisté de Me Caroline

Il est ainsi établi que la société CAROLINE GUILLAUME NOTAIRE ne pouvait proposer le poste de comptable à M.

Chambre 4-3 Mme [H] [L] [Adresse 1] D [Localité 2] Représentant : Me Aude ADJEMIAN, avocat au barreau de MARSEILLE ASSOCIATION [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Caroline

de travail puis de 3000 € net à l'issue de ces deux premiers mois, hors avantage en nature, que la SARL AUX CAPRICES DE CAROLINE ne lui a jamais versé le salaire de 3000 € net contractuellement fixé pour

général : N° RG 25/20042 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMNT Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2025 - TJ de BOBIGNY - RG n° 21/01033 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline

CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 15/12/2011 *** No MINUTE : No RG : 11/02612 Jugement (No 09/01436) rendu le 17 Mars 2011 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI REF : HA/CG APPELANTE Madame Caroline

Ainsi : - salaire net de septembre 2006 : 481,18 euros, salaire versé : 141,04 euros, - salaire net d'octobre 2006 : 433,97 euros, salaire versé : 1 000 euros, - salaire net de novembre 2006 : 1 124,81

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Caroline POTTIER.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS JUILLET DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Caroline Catherine X...

Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2025.

avec maintien de ce droit pendant les périodes de petites vacances scolaires, hormis durant celles de Noël, ainsi que le mois d'août pour les vacances estivales ; - condamné Claude X... à verser à Caroline

- N° Portalis DBVB-V-B7A-7FXN [D] [H] C/ [Y] [S] SARL ADAGIO COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE Me Caroline

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Caroline POTTIER.

APPELANTE : Mme Caroline X...

Yoann X... de ses demandes contre son ancien employeur la société Net Veille. Le salarié a interjeté appel par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 février 2017.

la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 - N° du dossier 47677 Intimée : S.A.S.

(1.173 € nets mensuel x 12 mois /365 jours = 38,56 € nets par jour).

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND, Conseillère

G : 12/ 02450 Mme Caroline Lucienne Yolande X...épouse Y... C/ M. Laurent Y...