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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
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9 janvier 2019
CASINO FRANCE, dont le sigle est D.C.F.
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Référés et Recours
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9 janvier 2025
ARCHITECTE LO CASCIO LUDOVIC, S.A.
3e chambre civile
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21 avril 2022
SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURES A LA REQUETE : SA AUXILIAIRE [Adresse 8] [Adresse 15] [Localité 11] Représentée par Me Armand Michel CASCIO
Pôle 5 - Chambre 11
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22 mars 2019
La société Distribution Casino France (ci-après Casino), spécialisée dans la grande distribution, exploite notamment les hypermarchés à l'enseigne Géant, des supermarchés à l'enseigne Casino et des supérettes
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7 juillet 2022
Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE Mme [N], décédée le 06/06/2021 PINARDY Représentant : Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO
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11 janvier 2024
CATHERINE GOMAR IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER Société LTJ PISCINES-LTJ CONSTRUCTION
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24 juin 2020
Le 10 août 2015 la société Distribution Casino France (ci-après « DCF »), principale filiale d'exploitation du groupe Casino, a résilié le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception adressée
5fdcae36e71adc13fecf4e18
7 novembre 2018
FAITS ET PROCÉDURE La société Distribution Casino France, ci-après la société Casino, détient l'ensemble des activités hypermarchés, supermarchés et petits commerces de détails du groupe Casino en France
Pôle 6 - Chambre 2
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23 janvier 2025
Et statuant à nouveau, ' Débouter le CASCI CIE Trois Chênes de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions en ce compris son son appel incident : rejeter ainsi notamment le CASCI CIE Trois Chênes
2e chambre civile
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16 octobre 2025
20/02637 DEMANDEURES A LA REQUETE : Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, assureur de la SARL BOGOTA SUD CONSTRUCTION [Adresse 25] [Localité 13] Représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO
Pôle 6 - Chambre 10
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19 octobre 2023
de Casio Europe.
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29 octobre 2020
APPELANTE : Madame [U] [B] [Z] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 11] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO
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12 mai 2022
I] FRERES, actuellement radiée, prise en la personne de son liquidateur Monsieur [D] [I], domicilé ès qualités au siège social [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO
Cour d'Appel
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25 octobre 2012
CASCIO, avocat de la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC, avocats au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE de CLOTURE du 10 SEPTEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
6253caecbd3db21cbdd8c752
6 août 2008
en exercice domicilié ès qualités au siège social 86 avenue Pré de Vabres 12310 ST GEORGES DE LUZENCON représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Armand Michel CASCIO
65a0edd25bbe450008b2cf16
[Localité 6] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Jean Philippe DOMMEE de la SCP CASCIO
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5 octobre 2023
avocat au barreau de MONTPELLIER la SA BARBANEL, immatriculée au RCS NANTERRE sous le n° 384 234 886, dont le siège social est [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO
6253cc8abd3db21cbdd906ed
16 mai 2013
CASCIO, avocat plaidant de la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC, avocats au barreau de MONTPELLIER, ORDONNANCE de CLOTURE du 26 FEVRIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
CHAMBRE SOCIALE C
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22 octobre 2020
CASINO SERVICES C/ Organisme COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DELA SOCIETE CASINO ANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Président du TJ de SAINT ETIENNE du 14 Février 2020 RG : 20/51 COUR
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3 septembre 2015
d'assurances SMABTP prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège social 114, Avenue Emile Zola 75015 PARIS représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO