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684 résultats pour « Cascio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc061eb7432b2a51ca81e0

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

CASINO FRANCE, dont le sigle est D.C.F.

Source officielle

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CA

Référés et Recours

6780b92db10ab0632f7049c0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ARCHITECTE LO CASCIO LUDOVIC, S.A.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6262481eb1a50c277d4c5af7

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURES A LA REQUETE : SA AUXILIAIRE [Adresse 8] [Adresse 15] [Localité 11] Représentée par Me Armand Michel CASCIO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdb4f6c01d02b2d57e1bf19

Appel

22 mars 2019

22 mars 2019

La société Distribution Casino France (ci-après Casino), spécialisée dans la grande distribution, exploite notamment les hypermarchés à l'enseigne Géant, des supermarchés à l'enseigne Casino et des supérettes

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7caaccb8dca058e3e7cdd

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE Mme [N], décédée le 06/06/2021 PINARDY Représentant : Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO

Source officielle
CA

3e chambre civile

65a0ee845bbe450008b2cf62

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CATHERINE GOMAR IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER Société LTJ PISCINES-LTJ CONSTRUCTION

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd90f9f939949a9721ec497

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Le 10 août 2015 la société Distribution Casino France (ci-après « DCF »), principale filiale d'exploitation du groupe Casino, a résilié le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception adressée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdcae36e71adc13fecf4e18

Appel

7 novembre 2018

7 novembre 2018

FAITS ET PROCÉDURE La société Distribution Casino France, ci-après la société Casino, détient l'ensemble des activités hypermarchés, supermarchés et petits commerces de détails du groupe Casino en France

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

679331c131df9338379d2685

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Et statuant à nouveau, ' Débouter le CASCI CIE Trois Chênes de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions en ce compris son son appel incident : rejeter ainsi notamment le CASCI CIE Trois Chênes

Source officielle
CA

2e chambre civile

68f1d5bc0b565ec7590f7c0b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

20/02637 DEMANDEURES A LA REQUETE : Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, assureur de la SARL BOGOTA SUD CONSTRUCTION [Adresse 25] [Localité 13] Représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65321b499e4ea48318f5afb1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de Casio Europe.

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fca66b0ddc6d14fd4e63a78

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

APPELANTE : Madame [U] [B] [Z] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 11] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO

Source officielle
CA

3e chambre civile

627df8ea0d41e0057d43e474

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

I] FRERES, actuellement radiée, prise en la personne de son liquidateur Monsieur [D] [I], domicilé ès qualités au siège social [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe4c

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

CASCIO, avocat de la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC, avocats au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE de CLOTURE du 10 SEPTEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c752

Appel

6 août 2008

6 août 2008

en exercice domicilié ès qualités au siège social 86 avenue Pré de Vabres 12310 ST GEORGES DE LUZENCON représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Armand Michel CASCIO

Source officielle
CA

3e chambre civile

65a0edd25bbe450008b2cf16

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Localité 6] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Jean Philippe DOMMEE de la SCP CASCIO

Source officielle
CA

2e chambre civile

651fa56cc601f08318991785

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

avocat au barreau de MONTPELLIER la SA BARBANEL, immatriculée au RCS NANTERRE sous le n° 384 234 886, dont le siège social est [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906ed

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

CASCIO, avocat plaidant de la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC, avocats au barreau de MONTPELLIER, ORDONNANCE de CLOTURE du 26 FEVRIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fca6bfe6aea7b56a09674d0

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

CASINO SERVICES C/ Organisme COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DELA SOCIETE CASINO ANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Président du TJ de SAINT ETIENNE du 14 Février 2020 RG : 20/51 COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928b7

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

d'assurances SMABTP prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège social 114, Avenue Emile Zola 75015 PARIS représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO

Source officielle