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71 résultats pour « Castrein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

627ca8d34781dc057dee7dad

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

CASTERAN C/ [B] [Y] ÉPOUSE [V] épouse [V] [H] [V] [L] [C] S.A.R.L.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

68df5bd4cf4e7f1c37e1cc49

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société VFLI, devenue Captrain France (la société Captrain), est spécialisée dans les opérations de transport de marchandises par voie ferrée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

631ade1ef575634f1371edf9

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

condamner la société Messer Eutectic Castolin, connue sous l'enseigne Castolin France et Messer coupage, à payer à la société STTC la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6871efa957f38d6b27c27687

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société Euro Cargo Rail n'a formé aucune demande contre la société Captrain France.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01601_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Sur la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité du recours des sociétés Castredis et Lecadis devant la Commission nationale d'aménagement commercial : 2.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033acfdb6986860fb72b007

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

La société Française de Térotechnologie, devenue CASTOLIN France, a été absorbée par la société MESSER EUTECTIC CASTOLIN qui a pour activité la vente de matériel de soudure et de consommable et qui est

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364bad3e405357f749ea753

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[X] [Y] : 1010 parts ; - la SCI Castain : 1 part.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936c7

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

A...et de la société Castin-Gilles-Villaret, - rejeter les demandes de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936cb

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Représenté et assisté sur l'audience par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Société CASTIN GILLES VILLARET agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936df

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Représenté par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 PARTIES INTERVENANTES : Société CASTIN GILLES VILLARET agissant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160182

Appel

18 février 2016

18 février 2016

le président de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole à sa demande de copie de documents relatifs aux modalités d'exploitation de la gare routière utilisée par les véhicules du réseau CARTREIZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936ca

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Représenté et assisté sur l'audience par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Société CASTIN GILLES VILLARET agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936d6

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assisté sur l'audience par Me Jérôme HASSID, avocat au barreau de PARIS, toque : E0048 PARTIES INTERVENANTES : Société CASTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb49

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

MOUSTROU Madame Sylvie Y...épouse X... 64410 PIETS PLASENCE MOUSTROU Rep / assistant : Maître E..., avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur François Z... ... 64370 CASTEIDE

Source officielle
CA

Chambre 3-2

653b553b08c361831812f531

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

des Castellines a confié à Monsieur [T] [O] la réalisation des lots 2 et 17, - que le 21 janvier 2010 un contrat de sous traitance a été conclu entre Monsieur [O] et la SARL [S] CONSTRUCTION pour le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd0b

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

né le 28 Mai 1954 à MAGDEBOURG (ALLEMAGNE) Demeurant ... 32380 CASTERON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 002462 du 17 / 07 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02005_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

administratif de Pau d'annuler la délibération du 12 avril 2018 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Nord-Est Béarn a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Castin

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03556_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Olivier Castin et M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162a73cf901d4f689722e2f

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

Par contrat du 8 avril 2010, COMPASS a acquis la totalité des actions de la société CATERINE RESTAURATION, laquelle détenait un certain nombre de participations, dont 100% du capital et des droits de vote

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e49e88bf7d454f9ee487bf

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Mme [U] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : S.A. [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me CASTERAN

Source officielle