[Localité 1] HABITAT-OPH Immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 344 810 825 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN &

Hennequin de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : P0483 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mars 2026, en audience publique,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Roselyne GAUTIER, Présidente de chambre Madame Laura TARDY, Conseillère Madame Emmanuelle BOUTIE, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte Pruvost, président Madame Catherine Lefort, conseiller Madame Valérie Distinguin, conseiller

BOISSET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0368 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024/003028 du 12/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Madame

HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 DÉFENSEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE Maître Pierre X...

HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 INTIMÉ Monsieur [S] [R] Né le 29 Novembre 1980 à [Localité 7] (Haute-Savoie) [Adresse 3

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte Pruvost, président Madame Catherine Lefort, conseiller Madame Valérie Distinguin, conseiller

résiliation pour inexécution de ces obligations et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/11391 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 17 Avril 2025 Appelante : Madame

HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de

procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Catherine Lefort, conseiller, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Catherine MAILHES

N oSIRET: 552 032 708 00216 13, avenue de la Porte d'Italie - TSA 61371 75621 PARIS CEDEX 13 Représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au

HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483, substituée à l'audience par Me Emmanuel LEPARMENTIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ

Demande aux fins de suspension des mesures d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 25/80954 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 11 Juillet 2025 Appelante : Madame

HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 Ayant pour avocat plaidant Maître CHAREYRE Baptiste de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES

HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483, INTIMÉS S.E.L.A.R.L.

HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P0483, Assistée de Me Maxence BENOIT-GONIN, du Cabinet LGH et ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, Toque

HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 Assistée de Me Damien DE LA MORTIERE avocat au barreau de Paris, toque : P483 COMPOSITION

Madame [D] est mariée à Monsieur [M] [S].